Risquez-vous de devoir payer 150 euros pour la déclaration de patrimoine immobilier ?
Ce week-end, des millions de Français auront du travail. Accomplir un devoir civique ce dimanche : voter au premier tour des élections législatives. Mais aussi une obligation qui a tant fait parler d’elle l’été dernier. Vous souvenez-vous de la fameuse déclaration de patrimoine immobilier ? Si vous avez une nouvelle adresse pour votre résidence principale ou secondaire, si vous avez changé de locataire ou si vous avez acquis un bien immobilier, vous devrez le déclarer au fisc.
Les premiers devront simplement modifier l’adresse ou le profil du nouvel occupant. Quant aux seconds, ils seront tenus de remplir la déclaration de leur bien immobilier dans l’onglet « Gérer mon bien immobilier » sur le site des impôts.Cette déclaration nous permet de savoir si votre logement doit être exonéré de taxe d’habitation car il s’agit de votre résidence principale ou taxé de taxe d’habitation car il s’agit de votre résidence secondaire ou de taxe sur les locaux vacants.« , martèle la Direction générale des finances publiques.
Format papier
Vous avez jusqu’à ce dimanche 30 juin inclus pour vous acquitter de cette obligation. Les retardataires risquent de payer une amende pour déclaration erronée, incomplète ou omise. Selon nos informations, 11 % des 34 millions de contribuables concernés n’ont toujours pas déclaré leur(s) bien(s) immobilier(s) à ce jour, soit un peu moins de 4 millions de contribuables. Si en 2023, le mot d’ordre était la clémence pour tous, compte tenu de la nouveauté de la déclaration, la musique a changé pour 2024.
Les contribuables de «mauvaise foi» risque une amende de 150 euros par lot non déclaré. « C’est toujours une obligation donc si quelqu’un refuse obstinément de le faire, il faudra des sanctions. Notre ADN est de collecter des impôts. D’autant que c’est une déclaration que l’on ne fait qu’une fois, sauf changement, beaucoup de gens restent longtemps chez eux« , explique au Figaro la Direction générale des finances publiques. Reste à savoir si le couperet tombera le 1er juillet ou plus tard. L’administration fiscale reste muette.
Pour les autres contribuables, par exemple ceux qui ont eu des difficultés à se connecter au site des impôts, la bonne volonté de l’administration fiscale reste de mise.Nous continuerons de faire preuve de gentillesse envers les contribuables de bonne foi.« , confirme la DGFIP. Pour remédier à ces désagréments de raccordement, le fisc a mis en place, depuis cette année, un formulaire intitulé « déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire » qui peut être obtenu, sous format papier, auprès de votre centre des finances publiques. Les particuliers ont également la possibilité de contacter l’administration fiscale en appelant le numéro national 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel) en cas de questions.
