Ripple condamné à payer 125 millions de dollars ! Fin du procès contre la SEC !

Le 7 août 2024, un juge fédéral a ordonné à Ripple de payer 125 millions de dollars de pénalités civiles ! Mettant ainsi fin à un procès de longue date contre la SEC. Cette décision marque une étape importante dans l’affaire qui a débuté en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé Ripple d’avoir vendu des titres non enregistrés sous la forme de son jeton cryptographique XRP.

SEC VS Ripple : un verdict historique et une amende de 125 millions de dollars !

La juge Analisa Torres du district sud de New York a estimé que Ripple avait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant du XRP directement à des clients institutionnels. Cependant, elle a également statué que les ventes programmatiques de XRP à des clients de détail via des bourses ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières. Cette distinction a été un point clé du procès, car elle a permis à Ripple de poursuivre ses opérations tout en se conformant aux réglementations sur les crypto-monnaies.

L’amende de 125 millions de dollars est bien inférieure au milliard de dollars de restitution et d’intérêts, ainsi qu’aux 900 millions de dollars de pénalités civiles que le régulateur des crypto-monnaies avait initialement demandés. En plus de l’amende, le juge Torres a imposé une injonction interdisant à Ripple de violer les lois fédérales sur les valeurs mobilières à l’avenir. L’injonction oblige également Ripple à déposer une déclaration d’enregistrement si elle envisage de vendre des titres.

Un soulagement pour la communauté crypto !

Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, s’est dit soulagé par cette décision, affirmant qu’elle permettrait à l’entreprise de se concentrer sur son développement et son innovation dans le domaine des paiements numériques. Il a également souligné que cette décision clarifie la position de Ripple sur le marché et renforce sa détermination à promouvoir l’adoption des crypto-monnaies.

La réaction du marché des crypto-monnaies a été positive, le prix du XRP ayant légèrement augmenté suite à l’annonce du jugement. Les investisseurs semblent rassurés par la résolution de cette affaire et la clarté apportée par la décision du tribunal.

La décision du juge Torres d’infliger une amende de 125 millions de dollars à Ripple et d’imposer des restrictions futures marque la fin d’un chapitre tumultueux pour l’entreprise. Cette résolution pourrait avoir des implications importantes pour l’ensemble du secteur des crypto-monnaies, établissant un précédent quant à la manière dont les jetons numériques sont réglementés.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

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