Les travailleurs indépendants verront leurs cotisations augmenter. Un décret en passe d’être publié prévoit d’augmenter, dès cet été, les cotisations des indépendants qui exercent une profession libérale, afin de leur permettre d’acquérir des droits à une retraite complémentaire ou de les renforcer.
« On aura enfin des points à gagner pour la retraite complémentaire », salue Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des indépendants et microentrepreneurs (FNAE). «C’est toujours important et ce sera presque indolore en termes de contributions. »
« Cela réduit le problème du manque de protection sociale qui est dû au faible turnover », poursuit le syndicaliste. L’année dernière, les parlementaires s’étaient inquiétés des faibles perspectives de retraite offertes par ce système fiscal et social simplifié créé il y a quinze ans pour faciliter la création d’entreprises. Une « bombe à retardement », selon eux.
600 000 personnes concernées
Dans le détail, le projet de décret, consulté par « Les Echos », prévoit une augmentation sur trois ans du taux de cotisation applicable aux microentrepreneurs exerçant une activité indépendante et affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Sont par exemple ciblées les personnes qui ont des activités de conseil, de développement informatique ou de marketing ou qui sont guides touristiques ou traducteurs.
Le taux de cotisation devrait augmenter de 5 points, passant de près de 21 % aujourd’hui à un peu plus de 23 % en juillet de cette année puis à un peu plus de 26 % en janvier 2026. La FNAE estime qu’environ 600 000 personnes bénéficiant du dispositif microentreprises, en activité et affiliés au régime général, sont concernés par cette mesure, la retraite complémentaire représentant, selon le syndicat, entre 7% et 10% de la pension totale.
Cette augmentation des cotisations fait suite à une décision du Conseil d’État prise en début d’année. Elle a supprimé le taux de cotisation des entrepreneurs indépendants concernés au motif qu’il ne leur permettait pas d’acquérir des droits à pension complémentaire.
Cette augmentation suscite cependant des réserves de la part de l’Union des autoentrepreneurs, une association qui soutient ces acteurs. « C’est inacceptable », a déclaré son président François Hurel. Craignant que cela n’incite les indépendants à sous-déclarer leur activité, il a plaidé pour que l’Etat opte pour une hausse des cotisations plus limitée et prenne le temps d’en analyser les effets.
D’une pierre deux coups
Les indépendants qui ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale mais à la Cipav, principale caisse de retraite des professions libérales, verront également leur taux de cotisation augmenter. Il s’agit de représentants de professions réglementées, comme les architectes, géomètres, moniteurs de ski, ostéopathes, etc. Ou encore d’indépendants ayant cotisé au Cipav avant 2018.
Ces entrepreneurs payaient déjà des cotisations pour la retraite complémentaire mais leur système de cotisation devait être aligné sur celui des autres indépendants, explique-t-on au Cipav. Le décret fait d’une pierre deux coups en abordant également ce sujet.
«Cela augmentera les droits à pension complémentaire des travailleurs indépendants. C’est important», note François Clouet, le directeur général du fonds. Pour ces environ 200 000 à 250 000 indépendants affiliés à la Cipav, le taux de cotisation augmente de 2 points, passant d’un peu plus de 21 % à 23 % dès cet été.