Retour de la taxe d’habitation, création d’un nouvel impôt local… les propositions des maires pour maintenir les collectivités locales à flot
Afin de réduire la dette publique, le gouvernement de Michel Barnier veut impliquer sérieusement les collectivités locales en leur demandant un effort à hauteur de 5 milliards d’euros. Pour limiter les dégâts sur les caisses locales, certains espèrent une résurrection de la taxe d’habitation. D’autres proposent la création d’un nouvel impôt local.
Le gouvernement de Michel Barnier (LR) cherche à récupérer 60 milliards d’euros afin de réduire la dette publique, dans un contexte de restrictions budgétaires. Et les collectivités locales seront sérieusement impliquées puisque l’exécutif leur demande un effort de 5 milliards d’euros. Mais plusieurs maires voient d’un mauvais oeil cette démarche planifiée.
Parmi eux, certains proposent donc des alternatives pour limiter les dégâts, comme la restitution de la taxe d’habitation sur les résidences principales. « S’il faut recréer un impôt, c’est celui-là », a déclaré l’édile de Meaux Jean-François Copé (LR) au micro de LCI dimanche 13 octobre.
Supprimé en 2023 (mais maintenu sur les résidences secondaires), cet impôt local rapportait près de 15 milliards d’euros par an aux communes, et environ 7 milliards d’euros aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), selon le site vie-public.fr.
Vers la mise en place d’un nouvel impôt local ?
Interrogé à ce sujet par La Tribunele cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, a toutefois expliqué « qu’il n’y a aucun projet du ministre ou du gouvernement visant à instaurer un nouvel impôt local », écartant l’idée d’un retour de la taxe d’habitation sur résidences principales, voire tout autre apport.
Mais, paradoxalement, Catherine Vautrin a elle-même évoqué le sujet d’un nouvel impôt local lors de la dernière Commission des Finances locales, le 7 octobre. « La ministre s’est montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et estime que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’action et un meilleur contrôle. de leurs revenus », a notamment déclaré le cabinet du ministre. La Tribune.
Quelle forme pourrait prendre cette taxe sans précédent ?
Toujours selon les informations de La TribuneBertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés (Loire) et président de la commission des finances des maires ruraux, milite pour l’instauration d’un nouvel impôt communal local basé sur le revenu. L’objectif serait d’allouer aux communautés défavorisées une partie des ressources des communautés les plus riches.
L’association des maires de France (AMF) et celle des petites villes (APVF) penchent quant à elles plutôt vers une « contribution universelle », c’est-à-dire un impôt prélevé sur tous les contribuables afin de financer les services publics.
Qu’il s’agisse d’un retour de la taxe d’habitation sur les résidences principales ou de la mise en place d’un tout nouvel impôt local, une telle mesure pourrait vite provoquer la colère des contribuables. Entre soutien fiscal aux Français et santé financière des collectivités locales, l’exécutif va devoir faire un choix.
