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Rester ferme sur la réforme fiscale mondiale


La bataille pour réformer la fiscalité des multinationales s’annonçait homérique. A ce niveau, il tient déjà ses promesses. Le projet adopté le 6 octobre 2021 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par 140 pays, après cinq ans de débat, a suscité de nombreux espoirs. Les États ont enfin la possibilité de reprendre le contrôle de ces grandes entreprises qui, depuis des décennies, ont fait de l’optimisation fiscale une partie intégrante de leur stratégie. Il s’agit notamment de rendre obsolète l’attractivité des paradis fiscaux en fixant un taux d’imposition minimum global. Huit mois plus tard, les difficultés de mise en œuvre de cette révolution fiscale s’accumulent, rendant son issue incertaine.

La transposition dans le droit européen d’un prélèvement minimum de 15 % sur les bénéfices des grandes entreprises s’est heurtée vendredi 17 juin à un veto de la Hongrie, brisant ainsi l’unanimité des vingt-sept pays membres indispensable à un OK.

Budapest, qui avait initialement donné son accord, considère aujourd’hui qu’une telle taxe « causerait de graves dommages aux économies européennes ». Il n’aura échappé à personne que l’Union européenne (UE) bloque toujours le versement à Budapest des sommes prévues dans le cadre du plan de relance européen, Bruxelles accusant le pays de lutter insuffisamment contre la corruption. La présidence française du Conseil de l’UE s’est donnée jusqu’à fin juin pour tenter de faire renoncer la Hongrie à son droit de veto.

stratégie à courte vue

L’instrumentalisation de la part de la Hongrie et de la Pologne (qui ont fini par se rallier au texte), consistant à faire de cette réforme fiscale une monnaie d’échange pour obtenir des concessions de l’UE sur d’autres sujets, n’est pas à la hauteur de la dimension historique d’un projet largement soutenu par l’opinion publique. Ils n’acceptent plus que les multinationales ne paient pas leur juste part d’impôts.

L’exemple de McDonald’s, qui vient de subir un redressement de 1,2 milliard d’euros pour évasion fiscale française en transférant l’essentiel de ses bénéfices aux Pays-Bas et au Luxembourg, ne fait que souligner l’urgence d’un changement des règles du jeu. Si ces deux pays avaient mis en place un impôt minimum, le géant américain de la restauration rapide n’aurait pas été tenté par cette optimisation fiscale.

A l’heure où la croissance ralentit, l’inflation s’accélère et les taux d’intérêt augmentent, rendant plus coûteux le remboursement des dettes, les Etats doivent sécuriser les recettes budgétaires qui leur reviennent de droit en matière d’impôt sur les sociétés. . Favoriser le dumping fiscal est plus que jamais une stratégie à courte vue, alors que les gouvernements vont devoir investir des sommes colossales, notamment dans la transition énergétique.

Aux Etats-Unis, la réforme de la fiscalité des multinationales peine également à s’imposer. Son sort est lié à un plan de relance sociale et écologique que Joe Biden tente en vain de faire passer. Si un accord avec les républicains n’est pas trouvé rapidement, une défaite des démocrates aux élections de mi-mandat serait fatale à la ratification du projet de loi fiscale mondial.

Cette réforme est à un tournant, alors que le multilatéralisme perd de son élan et que le chacun pour soi reprend le dessus. Il est crucial que les pays qui ont accepté le principe s’en tiennent à sa mise en œuvre. Les obstacles restent nombreux. Mais y renoncer ne ferait qu’alimenter le populisme ambiant et donnerait l’impression désastreuse que les multinationales ont, une fois de plus, gagné la bataille.

Le monde


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