Rénovation énergétique : FAQ suite aux courriers envoyés aux particuliers pour vérifier la véracité des travaux
Est-ce que répondre à ce questionnaire est obligatoire ?
Oui. Les données collectées permettront de confirmer ou non les déclarations faites par les candidats au CEE et leurs partenaires professionnels.
Le traitement s’effectue exclusivement par le retour de questionnaires. Les appels téléphoniques ou les emails ne peuvent être pris en considération.
Comment dois-je procéder pour répondre au courrier reçu ?
L’enveloppe envoyée contient une lettre explicative (au recto), un questionnaire (au verso) et une enveloppe retour, afin de renvoyer gratuitement le questionnaire (enveloppe T).
Il vous suffit de vérifier les réponses qui vous concernent (« oui » ou « non » dans le questionnaire), et si nécessaire de corriger les quelques informations indiquées, puis de glisser le document dans l’enveloppe T et de le retourner par la poste. .
Que faire si des écarts sont constatés (par exemple au niveau des dates ou du nom commercial du professionnel) ?
Le questionnaire permet de comparer les données pré-déclarées par les candidats au CEE concernant : l’adresse et la superficie de la maison individuelle, la date et le montant du devis, la raison sociale et le SIREN du professionnel ainsi que de l’entreprise. nom du demandeur CEE.
Si vous constatez des divergences avec les informations contenues dans le questionnaire, nous vous invitons à répondre « non » à la question correspondante et à fournir les informations correctes.
Que dois-je faire si je n’ai signé aucun devis ?
La seule démarche à effectuer est de retourner le questionnaire complété (si aucun devis n’a été signé, il suffit de répondre « non » à la première question).
