Deux décrets récemment publiés au Journal officiel offrent de nouvelles possibilités aux titulaires d’un plan d’épargne entreprise. Le Figaro faire valoir le point.
Un vélo, un projet de rénovation ou aider un proche… Publié au journal officiel du 6 juillet, un récent décret a modifié les règles encadrant le déblocage anticipé du plan d’épargne d’entreprise (PEE), ajoutant de nouveaux cas à ceux déjà établis. Une manière de soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs.
Théoriquement, les fonds placés dans un PEE sont bloqués pendant 5 ans. Il existe toutefois des exceptions prévues par la loi, comme pour un mariage, l’acquisition d’une résidence principale ou en cas d’accident de la vie par exemple. Un déblocage est ensuite possible dans les 6 mois suivant l’événement (sauf urgence). Suite à la publication du décret au journal officiel début juillet, trois nouveaux cas sont venus s’ajouter à cette liste et peuvent justifier le déblocage de ce PEE.
Tout d’abord, le salarié peut profiter de cette manne pour acquérir « un véhicule propre ». Derrière cette appellation, le législateur regroupe les véhicules qui utilisent « l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie. » Il peut également s’agir d’un vélo à assistance électrique (VAE). Dans ce cas, il doit être acheté neuf, précise le texte.
Le PEE peut également être débloqué par anticipation pour financer la rénovation énergétique d’une résidence principale. Cela peut concerner, entre autres, des travaux d’isolation thermique des toitures ou des murs, l’installation de systèmes de chauffage plus performants ou d’équipements de production de chaleur utilisant des énergies renouvelables.
Enfin, le montant bloqué dans ce plan d’épargne peut être utilisé pour l’activité d’aidant. Le déblocage peut alors intervenir à tout moment comme c’est déjà le cas pour les situations de surendettement, de violences conjugales ou de décès. Certaines pièces justificatives sont alors nécessaires.
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Il convient également de noter que le décret du 6 juillet relève le plafond de versement des « 8 % à 16 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale en cas de versement unilatéral de l’employeur destiné à l’acquisition de parts sociales ». Un décret publié le 30 juin prévoit de nouvelles offres d’investissements responsables pour les détenteurs de PEE. Une mesure prise « au titre du financement de la transition énergétique ou écologique ou de l’investissement socialement responsable »précise le texte entré en vigueur le 1er juillet 2024.