La loi « anti-Airbnb » ? « Au plus vite », a certifié la ministre du Logement, Valérie Létard, au micro de RMC, vendredi 4 octobre. Selon nos informations, la proposition de loi (PPL) visait à « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local ». niveau», soutenue par la députée Annaïg Le Meur (EPR), sera même le premier texte à être relancé par la ministre, dès la fin du mois. Légalement, il n’y a pas de gros obstacles. Ce PPL était presque arrivé au terme de son parcours législatif : il a été voté en première lecture par les députés puis modifié par les sénateurs. Il suffit désormais de convoquer une commission mixte. « Tous les amendements ont déjà été votés et nous avons le soutien assez clair de la droite et de la gauche », confiait le député à Opinion en juillet. Elle a continué à œuvrer cet été pour maintenir ce soutien transpartisan. La PPL donne davantage de pouvoirs aux maires pour légiférer sur le nombre de meublés de tourisme en activité sur leur commune. Surtout, il réduit considérablement l’avantage fiscal accordé aux propriétaires, dans le but de relancer le marché de la location longue durée.
régime minceur au profit d’un avantage fiscal pour les propriétaires de meublés de tourisme
