Ce lundi, les députés se prononceront en première lecture sur une éventuelle réforme du HSCF, ou Haut Conseil de stabilité financière. Créée en 2013, suite à la crise économique de 2008, l’organisation ne semble désormais plus partager les mêmes objectifs que le gouvernement.
Le projet de loi a été porté par le député Renaissance Lionel Causse, mais a été édulcoré lors de son passage en commission des finances. On vous détaille tout 👇
La Banque de France opposée à une réforme du HCSF
L’examen de cette réforme arrive à point nommé, en effet, le marché immobilier est en difficulté. En témoigne la production de nouveaux crédits qui est au plus bas depuis 10 ans selon la Banque de France. Ce dernier semble pointer du doigt le coût des crédits comme la source du problème, même si la tendance est à la stabilisation ou à la baisse depuis le début de l’année 2024.
François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, estimait en mars dernier que remettre en cause le HCSF ou ses critères n’était en aucun cas le sujet. Il a également insisté sur le fait que les banques disposent déjà d’une marge de 20% des dossiers dans lesquels le taux d’endettement peut dépasser 35%mais qu’il n’est pas pleinement utilisé par ces derniers.
Le gouvernement veut encore accélérer
Afin de débloquer le marché immobilier et de le rendre plus compréhensible aux Français, deux réformes sont prioritaires pour Lionel Causse.
Le premier article de la réforme propose d’ajouter deux membres au HCSF, qui en compte actuellement 8. Les deux nouveaux membres seraient des représentants du Sénat et de l’Assemblée. Ce qui, selon Lionel Causse, permettrait, « stimuler le débat public autour des évolutions envisagées et renforcer la légitimité démocratique des mesures prises ».
Le deuxième article, finalement déjà modifié en commission, offert la possibilité aux établissements bancaires de déroger plus facilement aux règles du HCSF, notamment en termes de taux d’endettement. Pour rappel, ce taux d’endettement maximum est fixé à 35 %. Enfin, il se contentera de maintenir l’efficacité des pouvoirs du HCSF, tout en l’invitant à davantage motiver ses décisions et à être plus transparent envers le public.
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