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Réforme de la fonction publique : la rémunération au mérite doit être collective et non individuelle

C’est l’un des chantiers quinquennaux souhaités par Emmanuel Macron et que Gabriel Attal avait confirmé lors de son discours de politique générale : changer, dans le cadre de la réforme de la fonction publique, la philosophie de la rémunération des fonctionnaires.

« Nous agirons pour nos fonctionnaires, qui font avancer l’État et sont engagés au service de l’intérêt général, en intégrant leur mérite et leurs efforts dans leur rémunération », avait alors déclaré Gabriel Attal. La feuille de route confiée à Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, suscite une réaction des fonctionnaires eux-mêmes, et notamment de ceux regroupés au sein du groupe de réflexion « Le Sens du service public ».

Eviter « une concurrence malsaine entre employeurs publics »

Dans une contribution publiée ce mardi, le think tank fondé en 2011 défend l’idée que la « performance collective » doit être récompensée en priorité plutôt que le mérite individuel. Une position qui ne doit rien au hasard du calendrier puisque syndicats et gouvernement se réunissent dans la journée pour une nouvelle réunion de concertation sur la réforme qui doit être présentée à l’automne.

Si « la rémunération du mérite individuel est accordée à l’agent sur la base d’une performance individuelle supposée (…), comment isoler la contribution de chacun dans une chaîne d’acteurs qui contribue au bien-être » de la population en lui fournissant services publics, demandez aux auteurs de la contribution. Avant d’estimer que « l’augmentation des salaires par le biais des primes alimente une concurrence malsaine entre les employeurs publics », à l’heure où nombre d’entre eux peinent déjà à recruter. Ceci, d’autant que les primes, y compris celles liées au mérite, ne sont pas prises en compte pour calculer le montant des pensions des fonctionnaires, argumente « Le sens de la fonction publique ».

Mettre en place un dispositif public d’intéressement collectif

« Si le gouvernement veut promouvoir une rémunération au mérite, alors la véritable audace de la réforme serait d’instaurer un système public d’intéressement collectif aux bénéfices », juge-t-il. Selon lui, un tel système doit s’appuyer sur « des règles transparentes et négociées » avec les syndicats, jusqu’ici hostiles à l’augmentation de la rémunération au mérite prônée par Stanislas Guerini.

Elle doit aussi s’appuyer « sur des indicateurs simples alignés sur les priorités de l’employeur, par exemple en matière d’accueil des usagers ou de transition écologique », estime encore le groupe de réflexion.

L’« attractivité » du service public doit primer sur « l’efficacité », selon les élus locaux

« Alors que le gouvernement met l’accent sur l’efficacité de la fonction publique, le patronat territorial considère que le premier défi d’une fonction publique moderne est celui de l’attractivité et de la fidélisation de ses agents publics », écrit la Coordination du Patronat Territorial (CET), dans un document. révélé lundi par l’AFP.

Le CET, porte-parole d’une dizaine d’associations d’élus locaux (AMF, Régions de France, Villes de France…) pour des sujets liés au service public territorial, regrette notamment que certaines de ses propositions formulées en octobre 2023 dans un « contribution » d’une vingtaine de pages n’ont pas été retenues à ce stade par le gouvernement.

Cammile Bussière

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