Recettes fiscales issues de la pénalité écologique

Dispositif bonus/malus écologique : la technique de la carotte et du bâton !

Le système de bonus-malus écologique remonte à 2008. Il a été mis en place par les pouvoirs publics pour inciter les conducteurs à opter pour des véhicules les plus respectueux de l’environnement. Le principe est simple : les véhicules peu polluants font l’objet d’une aide financière – sous forme de réduction sur le prix de vente – appelée « bonus », tandis que les prix des véhicules les plus impactants sont majorés d’un « malus ». Le malus, qui dépend du nombre de chevaux, peut aller de 1 000 euros pour un moteur de 4 CV à 60 000 euros pour un de 15 CV. Mais ce n’est pas le seul critère. Les émissions de CO2 sont également taxées… Le malus s’appliquait jusqu’en 2023 aux véhicules dépassant 123 g de CO2/km, mais depuis le 1er janvier 2004, ce seuil a été abaissé à 118 g de CO2/km. Enfin, en 2023, une nouvelle taxe proportionnelle au poids des véhicules a été instaurée. Alors qu’elle concernait alors les véhicules de plus de 1,8 tonne, cette année ce sont ceux de 1,6 tonne qui sont concernés par cette surtaxe.

Quelles recettes la pénalité rapporte-t-elle à l’État français ?

Selon le cabinet NGC-Data, spécialisé dans les données automobiles, le malus écologique devrait rapporter à l’État français, sur le seul premier trimestre 2024, des recettes fiscales estimées à 737 274 664 euros (l’équivalent de toute l’année 2023)… Et ce chiffre pourrait dépasser le milliard d’euros à la fin de l’année. Différentes études soulignent que les sommes collectées ces deux dernières années ont été multipliées par trois, en grande partie grâce au récent durcissement des règles. Cette année, quatre véhicules équipés de moteurs thermiques sur dix sont ainsi concernés par le malus.

Quels véhicules sont les plus taxés ?

Les SUV et utilitaires sont bien sûr dans l’œil du cyclone (notamment les Peugeot 2008 et 3008, ainsi que le Volkswagen Tiguan) en raison de la taxe au poids. Le Renault Trafic, le Ford Tourneo Custom, la Mercedes Classe V et la Porsche 911 occupent le peloton de tête, avec respectivement 163 millions d’euros versés à l’Etat pour le premier, 90 millions d’euros pour le deuxième, 49 millions d’euros pour le troisième et 19,3 millions d’euros pour le quatrième. Des modèles plus modestes comme la Citroën C3, ou les Dacia Sandero et Duster sont également impactés par la surtaxe. Renault est la marque qui y contribue le plus.