Rappel des Citroën C3 et DS3 : « Stellantis verra sa responsabilité engagée » selon cet avocat montpelliérain qui intente une action de groupe
Le scandale des airbags Takata a pris une tournure dramatique, touchant des millions de véhicules dans le monde. En France, Citroën a rappelé les modèles DS3 et C3 de 2009 à 2019 pour remplacer les pièces dangereuses. David Guyon, avocat montpelliérain, vient d’engager une procédure collective.
Vous avez intenté une action collective contre Citroën. Pourquoi ?
Cette action de groupe est essentielle pour permettre aux victimes d’obtenir une juste compensation et de tenir le groupe automobile Stellantis, comprenant Peugeot, Citroën et Opel, responsable de ses produits défectueux. L’action de groupe crée un rapport de force équilibré avec ce géant de l’automobile. Un simple utilisateur n’a aucun moyen de pression.
Des particules d’acier propulsées à plus de 300 km/h
Dans les airbags, c’est un générateur de gaz qui permet au coussin de se gonfler. Mais sur le modèle Takata, le gaz aurait pu être altéré par une infiltration d’air chaud et d’humidité. Lorsque cette dernière se déclenche, le gaz se met à brûler trop vite, ce qui, sous pression, fait exploser l’enveloppe en acier. La dégradation des gaz contenus dans les airbags entraîne la propulsion à plus de 300 km/h, de petits morceaux de métal vers le visage, « ce qui aurait pu causer la mort d’une vingtaine de personnes en France », explique David Guyon.
Où en êtes-vous avec cette action qui va certainement durer dans le temps ?
Je passe mon temps au téléphone. La procédure peut prendre 3 ans, surtout si je prends 300 personnes. Le résultat final n’est pas la décision du tribunal, mais que Citroën me contacte pour me proposer des véhicules de prêt en priorité pour mes clients, et qu’on leur verse une certaine somme pour les dédommager de leurs pertes.
Chaque cas sera-t-il unique ?
Oui, d’où l’intérêt d’une telle action. On parle d’un recours mutualisé. Les enjeux ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Si vous travaillez avec votre voiture, si vous habitez en zone rurale, si vous êtes une personne âgée, etc. J’ai un réseau d’avocats partenaires, sur lesquels je vais déployer mes dossiers, avec des conditions tarifaires acceptables. La plupart des clients sont des retraités ou des actifs aux revenus modestes, qui ne peuvent pas se permettre une autre voiture ou payer des honoraires d’avocat excessifs.
D’autres marques ont déjà rappelé des véhicules par le passé. En quoi est-ce différent avec Citroën ?
Cette campagne est inédite par son ampleur. Il y a eu des morts et toute l’Europe est touchée, car les mêmes règles s’appliquent. Devant le tribunal judiciaire, contrairement aux procédures pénales que d’autres avocats ont pu entamer, l’objectif est d’obtenir réparation et donc réparation. Il y a une « stratégie de contrôle des flux ». En gros, si vous faites une campagne de rappel pour toutes les marques en même temps, ce sera la cacophonie ! Citroën est, à mon avis, la première d’une longue série.
Quels sont les points que vous allez attaquer pour obtenir une indemnisation globale ?
Le rappel de véhicules a trois conséquences majeures. D’abord, votre véhicule ne vaut plus rien dans l’Argus. Ensuite, vous n’êtes plus assuré. S’il vous arrive quelque chose, votre assureur ne vous assurera pas puisque le constructeur dit que vous ne devez plus utiliser votre véhicule. Et si vous conduisez sans connaissance, vous êtes considéré comme un contrevenant routier, en infraction et vous vous retrouvez devant les tribunaux. C’est une infraction. Cette campagne d’immobilisation a des conséquences dont les automobilistes ne sont pas toujours conscients.
Faut-il alors continuer à payer son assurance ?
Dans ce cas d’immobilisation, votre véhicule ne sert plus à rien. En droit, le principe qui s’applique est que même si votre véhicule est en stationnement, vous êtes impliqué en cas d’incident. Et Citroën ne va pas payer l’assurance que vous avez payée pour rien.
Comment allez-vous calculer ces dommages ?
L’indemnisation est obligatoire. On ne sait juste pas à combien, mais on peut la calculer. Il y a préjudice moral puisque nous avons été exposés pendant plusieurs années à un risque de décès ou de blessures graves. Préjudice financier lié à toutes les solutions qu’il a fallu trouver pour se déplacer autrement, l’assurance payée pendant de nombreux mois sans possibilité d’utiliser le véhicule. Préjudice sur la valeur perdue du véhicule. Il n’est pas contesté que Citroën verra sa responsabilité engagée. L’article 1245 du Code civil place Citroën dans un régime de responsabilité sans faute, et donc automatique. Citroën pourrait se retourner contre Takata, mais ce dernier n’existe plus !
Citroën victime de l’équipementier Takata ?
La loi remplace le contrat, elle lui est supérieure. Elle dit qu’un produit défectueux ne peut pas être mis en circulation. Si tel est le cas, le fabricant est «automatiquement» responsable.
Il semblerait que Citroën soit au courant des problèmes d’airbag Takata depuis longtemps ?
Au moins depuis 2016. Depuis, les victimes se battent. C’est sous la pression de la justice que Citroën a finalement ordonné cette campagne de rappel. Ils ne peuvent plus dire qu’ils ne savaient pas.
Est-ce un scandale ?
Un constructeur automobile ne peut pas faire passer les économies d’échelle avant la sécurité des clients. Il doit créer un rapport de force. Inverser ce rapport. Changer l’airbag est la meilleure solution pour lui. Obtenir un véhicule de prêt avec couverture pour les dommages n’est pas la réalité actuelle. Que font-ils des dommages qu’ils subissent ?
