Un procès pour corruption est requis contre le ministre de la Culture. Elle est soupçonnée d’avoir reçu 900 000 euros de l’alliance Renault-Nissan sans réel travail en contrepartie, ce qui pourrait masquer une activité de lobbying au Parlement européen. Rachida Dati rejette ces accusations.
Rachida Dati est dans la tourmente judiciaire. Le Parquet national financier a requis, mercredi 13 novembre, un procès devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence, a-t-on appris vendredi 15 novembre auprès du parquet, rapporte BFMTV. L’actuel ministre de la Culture est accusé dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, l’ancien patron du groupe Renault-Nissan, actuellement visé par un mandat d’arrêt international et en fuite au Liban.
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros de RNBV (filiale du groupe Renault-Nissan) sans compensation pour un travail réel, entre 2010 et 2012. Elle était à l’époque avocate et députée européenne (2009-2019), suppléante membre de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Si le ministre justifie ces versements d’argent par son travail d’avocat (900 heures), le parquet national financier y voit un moyen possible de dissimuler une activité de lobbying au Parlement européen. C’est dans cette même affaire que Carlos Ghosn est visé, depuis avril 2023, par un mandat d’arrêt international.
Deux pourvois rejetés par la Cour de cassation
Les accusations contre Rachida Dati ne sont pas nouvelles. La ministre était mise en examen pour « corruption passive », « trafic d’influence passif », « recel d’abus de pouvoir » et « recel de confiance » depuis 2021. Rachida Dati avait plaidé la prescription pour saisir la Cour de cassation. Pour rappel, il s’agit de la plus haute juridiction du pouvoir judiciaire et de la dernière voie de recours pour contester une décision de justice. Comme nous l’annonçait Le Monde le mois dernier, la Cour de cassation a rejeté deux pourvois de Rachida Dati, les 7 et 14 octobre.
Pour rappel, cette affaire, connue sous le nom d’« affaire Carlos Ghosn », a débuté en novembre 2018, lorsque le PDG du constructeur automobile a été arrêté au Japon, puis inculpé en décembre pour avoir dissimulé certains revenus de Nissan aux autorités boursières. . Japonais. Il a également été inculpé d’« abus de confiance aggravé » en avril 2019. Il a ensuite réussi à fuir le Japon vers le Liban fin décembre 2019. S’en est suivi une longue série d’enquêtes et d’inculpations à travers le monde. , Japon, France, Pays-Bas, États-Unis, Suisse, Brésil, Dubaï, Oman…
Que risque Rachida Dati ?
Il faut comprendre que, pour l’instant, aucun procès n’est prévu contre le ministre de la Culture, c’est simplement requis. On peut prendre comme exemple le cas de l’ancien garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, poursuivi pour « prise illégale d’intérêts ». Il a continué à exercer ses fonctions de ministre de la Justice pendant la procédure judiciaire, qui a abouti à un acquittement. Rachida Dati devrait donc, selon toute vraisemblance, avoir droit au même traitement et continuer à occuper son poste au ministère de la Culture. La situation devrait changer en cas de condamnation, mais ces procédures prennent plusieurs mois, voire années, avant qu’un jugement ne soit rendu.