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Nouvelles locales

Quotas de migration et durcissement du regroupement familial : on vous explique les deux premières mesures votées au Sénat


A l’issue de la première journée d’examen du projet de loi sur l’immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial.

Après plus de 11 heures de débat à l’hémicycle, le Sénat a adopté ce lundi 6 novembre, à l’issue de la première journée d’examen du projet de loi sur l’immigration, plusieurs mesures destinées à limiter l’immigration régulière.

Établir des quotas

La première mesure adoptée concerne la mise en place de quotas en matière migratoire. La proposition, issue de la droite sénatoriale, prévoit que « le Parlement détermine, pour les trois prochaines années, le nombre d’étrangers admis à s’installer définitivement en France, pour chacune des catégories de séjour à l’exception de l’asile, en tenant compte de l’intérêt national ». Selon cet article, l’immigration familiale ne relève pas non plus du champ des quotas.

« Le droit de l’Union (européenne) n’empêche pas la fixation de quotas ou de volumes d’entrée de ressortissants de pays tiers sur le territoire », a commenté lors de la séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui peine lundi à défendre un projet de loi dont la « fermeté » et Une volonté de « simplification » qu’il a saluée malgré les critiques récurrentes, notamment de droite.

L’article prévoit également l’instauration d’un débat annuel au Parlement au cours duquel le gouvernement devrait présenter ses « orientations » sur l’ensemble de la politique migratoire, allant des visas au nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures. l’expulsion, à travers les permis de séjour accordés.

Limiter le regroupement familial

Le Sénat a également approuvé un durcissement des conditions du regroupement familial qui permet à un étranger de demander l’arrivée en France de son conjoint et de ses enfants.

Avec la réécriture de la majorité sénatoriale, la condition de résidence requise pour qu’un étranger résidant en France puisse formuler une demande de regroupement familial pour l’un de ses proches, est allongée de 18 à 24 mois et dès l’âge de 21 ans pour le « parrain » et son conjoint, contre 18 actuellement.

Vous devrez également désormais prouver que vous disposez d’une assurance maladie pour vous et les membres de votre famille, ainsi qu’un niveau minimum de maîtrise du français.

Adoptées au Sénat lundi 6 novembre, ces mesures pourraient être contestées à l’Assemblée nationale. Les députés examineront à leur tour les textes du 11 décembre.

gn france

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