qui sont les Français concernés par la fin de son paiement l’année prochaine

En France, les allocations et aides sociales représentent une part très importante des dépenses publiques et jusqu’à 32% du PIB l’an dernier. Une partie de cette aide est automatiquement allouée aux bénéficiaires potentiels. D’autres doivent faire l’objet d’une demande formelle des intéressés. Dans ce dernier cas, certains bénéficiaires ne reçoivent pas les aides auxquelles ils ont droit, par négligence ou par ignorance.

Dans le projet de loi de finances pour 2025, une mesure technique inaperçue prévoit de modifier le mode d’octroi des aides qui concernent près de 6 millions de ménages aux ressources modestes. Ce service, mis en place en 2018, était jusqu’à présent payant automatiquement, le chèque énergie étant envoyé par courrier au printemps.

Jusqu’à présent, les ménages éligibles n’avaient aucune démarche à effectuer pour obtenir leur chèque. Ils ont été identifiés par l’administration sur la base de leur revenu fiscal de référence et de leur taxe d’habitation. La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales a poussé les pouvoirs publics à s’interroger sur le caractère automatique du service. Conséquence : une partie des ménages éligibles devrait perdre jusqu’à 277 €. C’est en effet le montant plafond du chèque énergie qui fait l’objet de cette réforme.

Selon l’article 60 du projet de loi de finances, seule une partie des chèques énergie sera automatiquement adressée aux intéressés. Si l’on en croit la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, « pour une autre partie, les ménages devront se déclarer ». Et notamment les nouveaux bénéficiaires. Selon le Gouvernement, il s’agirait d’éviter les doubles emplois et de ne délivrer qu’un seul chèque énergie par logement. S’appuyant notamment sur « les données relatives au point de livraison permettant d’identifier la résidence principale du foyer fiscal, qui sont communiquées par les fournisseurs d’électricité et les gestionnaires de réseaux ».

Concrètement, les ménages concernés et notamment les nouveaux ménages éligibles devront utiliser une plateforme en ligne liée sans doute à celle-ci https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/ pour adresser leur demande. Ils devront remplir un formulaire en ligne et joindre certaines pièces justificatives. Naturellement avec un taux de non-recours élevé. Selon une étude de la Drees, un pourcentage très élevé de bénéficiaires potentiels ne perçoit pas les aides auxquelles ils ont droit. Exemples entre autres : 30 % pour l’indemnisation du chômage, 34 % pour le RSA et jusqu’à 50 % pour le minimum vieillesse.

On peut donc légitimement craindre qu’une très forte proportion de bénéficiaires potentiels du chèque énergie ne perçoive pas cette aide. Peur… ou espoir, si l’on se place dans la perspective d’un budget d’austérité…