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Lorsque l’Agence France Trésor émet des titres de créance, ceux-ci sont distribués à des banques spécialisées dans les valeurs du trésor, avant d’être rachetés par des fonds de pension, des banques centrales ou des établissements de crédit.
D’où vient l’argent que la France emprunte pour financer son déficit ? Alors que le déficit public a atteint 5,5% en 2023 et que le gouvernement estime qu’il devrait rester au-dessus de 5% en 2024, la question du financement de la dette publique française se pose. Comment l’État finance-t-il sa dette ? Qui sont les créanciers de la France ? Franceinfo s’est penché sur le fonctionnement du marché de la dette publique.
C’est l’Agence France Trésor (AFT) qui est chargée de gérer la dette de la France. En 2023, cette agence a emprunté 270 milliards sur les marchés, sous forme d’obligations et de bons du Trésor. Les obligations sont des titres de créance dont la durée peut aller de deux à cinquante ans et qui servent à financer la dette à moyen et long terme de l’Etat. Les bons du Trésor ont une maturité égale ou inférieure à un an. Ils servent à couvrir les dettes à court terme. Ceux qui détiennent ces titres sont créanciers de l’Etat. Il devra rembourser les sommes qui leur ont été prêtées, avec intérêts. Cependant, peu de données publiques existent sur les détenteurs de ces titres de créance.
Plus de la moitié de la dette française détenue à l’étranger
Sur le site Internet duAgence France TrésorOn retrouve cependant une typologie des créanciers de la France. Selon ces données, collectées par la Banque de France, 9,5 % des titres de créance de la France sont détenus par des compagnies d’assurance françaises ; 7,7% par les établissements de crédit français ; 1,6 % par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières français ; 28% par des résidents français. Parmi ces 28%, on retrouve la Banque de France. D’après son rapport annuel 2023elle détient 609 milliards d’euros de titres de créance français, soit près de 20% de la dette de la France, qui a atteint 3 101,2 milliards au quatrième trimestre 2023. Pour le reste, les titres de créance de la France sont détenus à 53,2% par des non-résidents en France, sans plus de détails.
Contactée par franceinfo, l’Agence France Trésor estime qu’il est impossible de savoir précisément qui détient la dette publique française, en raison de la rapidité des échanges de titres de dette. « Il y a plus de 10 milliards d’euros de titres de créance négociés quotidiennement sur les marchés », explique l’AFT. Lorsque la France émet des obligations, celles-ci sont achetées par des banques spécialisées dans la valeur du trésor (SVT). Ces banques, au nombre de 15, sont sélectionnées par l’Agence France Trésor pour assurer le placement de ses titres de créance sur les marchés. Selon le site de l’AFTNous comptons « quatre établissements français, deux allemands, trois britanniques, cinq nord-américains et un japonais ».
Titres de créance que l’on retrouve dans les produits d’épargne à long terme
Les titres de dette française se retrouvent alors dans les portefeuilles « des fonds de pension, des banques centrales d’autres pays, des banques de crédit, etc. », explique l’AFT. On les retrouve notamment dans certains produits d’épargne à long terme. « Si vous disposez d’un contrat d’assurance vie, vous détenez des bons du Trésor équivalents (OAT) »explique François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et président du site d’information sur les finances publiques Fipeco. De plus, les particuliers peuvent également acheter des obligations. « Certaines banques proposent d’acheter des OAT », rappelle François Ecalle. Cet investissement très sécurisé s’avère cependant peu rentable.
Géographiquement, il est cependant difficile d’estimer où se situe précisément la dette française. Grâce aux études internationales, l’AFT dispose de grandes tendances. « Un quart de la dette est détenu par des résidents en France, un quart par la Banque de France, un quart par des résidents de la zone euro et un quart par des résidents du reste du monde, principalement en Europe, en Amérique et en Asie »estime l’agence.
Faut-il s’inquiéter du fait que plus de la moitié de la dette française est détenue à l’étranger ? Tout d’abord, cette tendance est à la baisse. Fin 2009, 69,7 % de la dette française était détenue par des non-résidents en France. Cette part diminue depuis 2015 avec la mise en place d’une politique de rachat de titres de créance par la BCE, via la Banque de France. D’ailleurs, selon François Ecalle, cette répartition de la dette de la France n’est pas inquiétante aujourd’hui. « C’est un signe de confiance des marchés internationaux dans la dette française »estime l’expert des finances publiques. « Il y aurait un risque si les créanciers commençaient à avoir peur de ne pas être remboursés »il explique.
Pour l’instant, la dette de la France reste l’un des placements financiers les plus sûrs au monde. Même si la note de la France pouvait être dégradée fin avril par les agences de notation, « La crédibilité de la France ne sera pas remise en cause à court terme », estime l’économiste Mathieu Plane.