Questions sur les procédures d’expulsion après le conflit diplomatique entre la France et l’Algérie

Le conflit diplomatique entre Paris et Alger va-t-il freiner l’expulsion des ressortissants sans titre de séjour ? La question se pose depuis que l’Algérie a décidé, le 30 juillet, « le retrait de son ambassadeur auprès de la République française avec effet immédiat ». Une rupture des relations bilatérales qui intervient après que le président de la République, Emmanuel Macron, a adressé une lettre au roi du Maroc, Mohammed VI, à l’occasion de l’anniversaire de son intronisation, dans laquelle il estime que « Le présent et l’avenir du Sahara occidental font partie de la souveraineté marocaine ».

Ancienne colonie espagnole, le Sahara occidental est en grande partie contrôlé par le Maroc, mais il est revendiqué par les séparatistes sahraouis du Front Polisario, qui réclament un référendum d’autodétermination. L’ONU considère qu’il s’agit d’une « territoire non autonome ».

Le gouvernement français « bafoue la légalité internationale (…) sans mesurer lucidement toutes les répercussions potentielles »Le ministère algérien des Affaires étrangères a indiqué dans son communiqué du 30 juillet dernier. La première d’entre elles pourrait être l’arrêt des expulsions d’Algériens sans papiers. Sous couvert d’anonymat, une source policière a reconnu qu’actuellement « Le gouvernement algérien traîne des pieds pour délivrer des laissez-passer consulaires ».

Instrument de pression fréquemment utilisé

Le laissez-passer consulaire est un document de voyage nécessaire pour renvoyer un étranger dans son pays d’origine lorsqu’il ne possède pas de passeport. Pour l’obtenir, le pays d’origine doit reconnaître l’étranger comme l’un de ses ressortissants et lui délivrer le laissez-passer. Sésame indispensable, il constitue un instrument de pression diplomatique fréquemment utilisé.

En 2021, le gouvernement de Jean Castex avait annoncé un gel des visas vers les pays du Maghreb en raison de la faible délivrance de laissez-passer consulaires par ces États. Une impasse diplomatique qui a duré un an. Pour reprendre aujourd’hui ? Moins de deux semaines après avoir provoqué l’ire d’Alger, dans la vingtaine de centres de rétention administrative (CRA), les situations sont toujours difficiles à décrypter.

L’association Forum Réfugiés, présente dans sept CRA, où elle apporte une assistance juridique et sociale aux personnes retenues, constate par exemple que « Le consulat d’Algérie n’est plus venu au centre de Nice depuis deux semaines »« Nous avons besoin de vous pour nous aider à trouver un moyen de nous réfugier », souligne Assane Ndaw, directeur adjoint de l’association. Au total, Forum Réfugiés a enregistré sept expulsions d’Algériens, depuis le 30 juillet, dans les autres CRA où il est présent.

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