qu’est-ce que « l’ouverture formelle des négociations d’adhésion » ?
Une nouvelle étape sera bientôt franchie sur la route vers l’Union européenne. La présidence belge du Conseil de l’UE a annoncé vendredi X l’ouverture, mardi prochain, des négociations d’adhésion avec l’Ukraine et la Moldavie.
Début juin, la Commission européenne a estimé que les deux pays remplissaient toutes les conditions préalables à une éventuelle ouverture de négociations d’adhésion à l’UE. Le président ukrainien s’est félicité vendredi de la réalisation d’un « rêve européen ».
Mais cette ouverture des négociations n’est qu’une étape dans le processus d’adhésion à l’Union européenne, qui est long et ardu. Nous allons vous l’expliquer.
De nombreuses étapes
Rappel des règles. Pour rejoindre l’Union européenne, le candidat doit redoubler de patience, car les étapes sont nombreuses. Premièrement, le pays candidat doit présenter sa candidature. Le statut de pays candidat est alors accordé à l’unanimité par les pays membres de l’Union européenne.
Lorsque le pays obtient le statut de candidat officiel, il entre alors dans une stratégie de préadhésion. Une aide financière lui est accordée par l’Union européenne afin qu’elle puisse entreprendre les réformes politiques, économiques et institutionnelles nécessaires à son entrée dans l’UE. Une fois que le candidat est jugé suffisamment crédible par les pays membres (à l’unanimité), les négociations d’adhésion peuvent officiellement s’ouvrir.
Quatre conditions à respecter
Mais le plus dur reste à faire une fois les négociations d’adhésion officiellement ouvertes. Car le pays candidat doit alors respecter trois critères majeurs : les conditions politiques (disposer d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, le respect des minorités et leur protection), les conditions économiques (une économie de marché viable, capable de faire face aux forces du marché et à la concurrence). pression au sein de l’Union) et les réalisations de l’Union européenne (capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion).
Une dernière condition dépend de l’Union européenne elle-même : c’est la capacité d’intégration (être capable d’assimiler de nouveaux membres et d’approfondir l’intégration). Au total, l’ensemble de la législation de l’Union (l’acquis communautaire) contient plus de 30 chapitres auxquels le pays candidat doit s’adapter.
Un processus lent
Une fois ces quatre conditions – soit 30 chapitres – remplies, le traité d’adhésion pourra être ratifié par tous les Etats signataires, après validation du Parlement et accord unanime du Conseil. La Commission européenne publie un rapport annuel sur les négociations.
L’adhésion pourrait prendre (beaucoup) de temps, même si jusqu’à présent l’Ukraine et la Moldavie ont bénéficié d’un processus extrêmement rapide. La phase d’adhésion de la Croatie, dernier pays à avoir rejoint l’UE en 2013, a duré huit ans. Et le Monténégro, qui a entamé ses négociations d’adhésion à l’UE en 2012, n’a toujours pas bouclé ses chapitres de négociation.