Michel Barnier affirme trouver un moyen d’augmenter les recettes de l’État. Pour cela, une augmentation de la « flat tax » est envisagée. Le Figaro revient sur les spécificités de cet impôt instauré par Emmanuel Macron à son arrivée à l’Élysée.
Michel Barnier le répète à qui veut l’entendre, les finances de l’État inquiètent. C’est pourquoi le nouveau Premier ministre envisage d’augmenter les impôts. Le chef du gouvernement assure toutefois ne pas vouloir que les classes moyennes soient impactées par une éventuelle hausse des impôts. C’est pourquoi il pourrait opter pour une hausse de la « flat tax », rapporte Le Figaro du 20 septembre 2024. Il s’agissait de la mesure phare d’Emmanuel Macron à son arrivée à l’Élysée en 2017. Elle concerne la taxation des revenus de l’épargne et du capital, hors immobilier, sauf dans le cadre des plus-values en cas de revente d’actifs.
Ceux qui connaissent le mieux les principes économiques et le système fiscal français connaissent la « flat tax » sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) et savent qu’elle s’applique également au PEL (Plan d’épargne logement) et à l’assurance-vie. Quelle est sa particularité ? Contrairement à ce que les contribuables connaissent peut-être avec l’impôt sur le revenu, qui est progressif, la « flat tax » a un taux unique. Concrètement, quel que soit son niveau de salaire, un imposable doit payer le même taux que tout le monde. Celui-ci est fixé à 30 %. Cependant, « il reste toutefois possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu »indique le ministère de l’Economie sur son site internet.
Une augmentation déjà envisagée en 2022
Lors de sa création, « L’impôt forfaitaire visait à réduire la fiscalité sur les investissements financiers, essentiellement la fiscalité sur les dividendes »explique l’expert en finances publiques François Ecalle, président de l’association Fipeco, interrogé par Le Figaro. A terme, cette taxe était censée « soutenir l’investissement privé ». Une stratégie qui n’a pas fonctionné si l’on en croit le rapport publié par France Stratégie en 2023. En effet, l’institution autonome a constaté qu’aucun « aucun effet n’a été détecté sur l’investissement et les salaires ».
L’augmentation de la « flat tax » a déjà été envisagée auparavant. Et pour cause, en 2022, le MoDem avait proposé une hausse du taux pour le porter à 35 %, uniquement sur les dividendes supérieurs de 20 % à la moyenne calculée sur les cinq dernières années. Finalement, l’amendement, voté par les députés, a été éjecté du projet final du budget 2023 adopté par l’article 49-3 de la Constitution. Reste à savoir si Michel Barnier fera usage de cette option ou jettera son dévolu sur une hausse d’un autre impôt.
publié le 20 septembre à 18h58, Pierre Fougères, 6Medias