Alors que plus de 5 % de la population française a choisi les services de télévision illégaux pour regarder leurs programmes en 2023, les autorités françaises et européennes durcissent le ton à l’égard des utilisateurs.
De lourdes sanctions pour les utilisateurs. Depuis le morcellement des droits TV du championnat de France de football en 2020, et plus encore après l’arrivée de la nouvelle chaîne DAZN qui a diffusé l’affiche OM-PSG dimanche 27 octobre, l’utilisation de boitiers et de codes pour visionner illégalement des contenus vidéos s’est généralisée. a explosé en France. Comme pour les téléchargements illégaux, par l’intermédiaire de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel et de la communication numérique (ARCOM), les sanctions ne sont pas directes et tombent après plusieurs avertissements.
Une fois identifié, la première étape consiste à envoyer un email d’avertissement. En cas de récidive dans un délai de six mois, un deuxième email sera envoyé, accompagné cette fois d’une lettre remise contre signature. Puis, en cas de récidive dans les 12 mois suivant ce deuxième avertissement, un troisième email pourra être envoyé, accompagné également d’une lettre remise contre signature, informant « que les faits font l’objet de poursuites pénales ».
SANCTIONS PÉNALES
Lorsque ces trois étapes sont franchies, le policier de l’audiovisuel réexamine chaque dossier et décide, ou non, de le transmettre au procureur de la République pour action en justice. En France, les clients de l’IPTV illégale peuvent potentiellement être considérés comme complices de violation du droit d’auteur et s’exposent aux mêmes sanctions que les contrefacteurs.
Les abonnés à ces services risquent donc d’être poursuivis pour complicité de contrefaçon, avec des peines de trois ans de prison et une amende de 300 000 euros en France, pouvant même monter jusqu’à 500 000 euros si le délit est commis en bande organisée. . Ailleurs en Europe, les sanctions sont parfois plus sévères. C’est le cas de l’Italie, qui applique une politique de tolérance zéro en envoyant des amendes automatiques, pouvant aller jusqu’à 5 000 euros, aux utilisateurs de services illégaux. En 2022, 232 sanctions pénales ont été prononcées contre des utilisateurs illégaux d’IPTV, tandis que 137 578 premiers avertissements ont été envoyés.
Sachez qu’utiliser l’IPTV illégalement vous expose également au risque de voir vos données personnelles revendues (tentatives de phishing, usurpation d’identité, piratage bancaire).
800 000 utilisateurs réguliers
A l’origine, l’IPTV (Internet Protocol Television) est une technique tout à fait légale utilisée par 70 % des foyers. Il s’agit d’un service proposant – souvent via une box – des contenus télévisuels via une connexion internet. Cela peut être légal, payant ou gratuit, comme myCanal, Molotov TV ou France TV.
Pourtant, les IPTV illégales se sont largement développées ces dernières années et proposent, à un prix imbattable, l’accès à presque toutes les chaînes de télévision et plateformes de vidéo à la demande. Ces derniers mois, l’arrivée de la chaîne DAZN et son abonnement à 40 euros par mois pour suivre la Ligue 1, a provoqué l’ire des fans de football. Mécontents du prix proposé par le service de streaming britannique, de nombreux Français se sont détournés des plateformes traditionnelles au profit d’alternatives illégales.
Selon l’ARCOM, quelque 800 000 personnes utilisent chaque mois ces systèmes frauduleux pour des sommes comprises entre 30 et 100 euros par an. Depuis août et la reprise des championnats de football, le gendarme de l’audiovisuel a bloqué plus de 600 services diffusant illégalement du sport, dont 90 % concernaient l’IPTV, soit bien plus qu’en 2023 où seulement 34 services IPTV avaient été bloqués.