quels sont les pouvoirs d’un député ?

A l’Assemblée nationale, l’activité d’un député s’organise principalement autour de deux axes : le travail législatif et le contrôle du gouvernement.

Voter et modifier les lois

Chaque député appartient nécessairement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale. C’est dans ces commissions que se fait le travail de préparation à l’examen des textes, avant la séance en hémicycle qui débouchera sur le vote de la loi.

Les députés peuvent déposer eux-mêmes des projets de loi, mais ils travailleront principalement sur les projets de loi du gouvernement. Sur tous les textes, les députés ont le droit de proposer des modifications et des amendements, qui seront soumis au vote lors des débats dans l’hémicycle.

Les lois doivent être adoptées dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Toutefois, en cas de désaccord entre les deux chambres, les députés peuvent statuer définitivement à la demande du gouvernement.

Contrôle de l’action gouvernementale

Les députés jouent également un rôle essentiel dans le contrôle de l’action du gouvernement. Pour ce faire, ils peuvent interroger les ministres lors de séances de questions gouvernementales hebdomadaires et télévisées, mais également au travers de questions écrites.

Les députés peuvent également entendre des ministres au sein des différentes commissions ou décider de créer des commissions d’enquête parlementaires afin de faire la lumière sur une action ou une politique décidée par le gouvernement.

En cas de désaccord profond, 58 députés au minimum peuvent déposer une motion de censure. Si celui-ci est voté à la majorité de l’Assemblée, cela entraîne la démission du gouvernement. Un événement qui ne s’est produit qu’une seule fois sous la Ve République, pour le gouvernement Pompidou en 1962.

Le dépôt d’une motion de censure reste le plus souvent un acte symbolique, une manière de marquer une opposition résolue à un texte en discussion ou à une action gouvernementale. Son adoption reste en effet très improbable : la tenue d’élections législatives dans la foulée de la présidentielle a conduit le plus souvent à l’élection d’une large majorité pour le chef de l’Etat. Sauf en 1988 et lors du dernier scrutin, en 2022, où Emmanuel Macron n’a obtenu qu’une majorité relative.

Le député est censé représenter la nation entière

Six députés sont également élus par leurs collègues pour siéger à la Cour de justice de la République. Accompagnés de six sénateurs et de trois magistrats, ils jugent si nécessaire les membres et anciens membres du gouvernement.

Parce que son travail a une portée nationale, le député est censé représenter la nation entière et il exerce un mandat national, même s’il est élu dans une circonscription, au niveau local. La Constitution française interdit le mandat impératif. Rien ne peut limiter la liberté de vote d’un député, qui n’est donc aucunement lié par les engagements pris envers les électeurs lors de sa campagne.