Un couple gagnant au moins 500 000 euros annuels, « mais pas en dessous ». Le Premier ministre Michel Barnier a précisé, jeudi 3 octobre dans l’émission l’événement sur France 2, le profil de « Les Français les plus chanceux » touchés par des augmentations d’impôts au nom de « justice fiscale », évoqué mardi dans son discours de politique générale. Depuis cette annonce destinée à assainir les comptes publics dans le rouge, et qui divise la macronie, les questions vont bon train sur le profil des contribuables concernés dans le cadre du projet de budget pour 2025. Libé fait le point.
Quels ménages sont concernés ?
Ce seront des ménages très riches. Pour fixer la jauge, le Premier ministre a évoqué jeudi soir, pour un couple sans enfants, un revenu fiscal déclaré supérieur ou égal à 500 000 euros. « Ce sont des gens qui ont participé au progrès de la France, au développement de la France (…), et ils participeront à cet effort, mais pas en dessous », a insisté Michel Barnier sur France 2, affirmant ne pas être « dans l’état d’esprit » un impôt minimum pour les plus riches.
Son ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, avait donné le même ordre de grandeur plus tôt dans la journée. « On parle vraiment des plus fortunés » soit « 0,3% » des quelque 20 millions de foyers payant l’impôt sur le revenu, a-t-il insisté jeudi matin, déjà sur France 2 : « Nous n’affectons pas 99,7 % de nos contribuables. » La mesure concernera 65 000 foyers fiscaux, selon son ministère.
Comment cette augmentation sera-t-elle appliquée ?
Les modalités de sa mise en œuvre en fonction de la composition des foyers fiscaux et du montant des recettes attendues seront précisées dans le cadre du projet de loi de finances qui sera présenté le 10 octobre en Conseil des ministres, ou lors du débat parlementaire par voie d’amendements. .
Cet effort exigé des plus riches est « basé sur une fiscalité pour les très hauts revenus », a indiqué Michel Barnier, rappelant par la même occasion qu’il avait été « mis en place par François Fillon et Nicolas Sarkozy ». En 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, à la sortie de la crise financière, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) a en effet été mise en place pour impliquer les plus riches dans l’effort collectif de désendettement. « Nous allons ajouter quelque chose à ce dispositif pour la participation exceptionnelle et temporaire des personnes les plus fortunées », a déclaré Michel Barnier sur France 2, selon qui l’effort demandé aux plus riches est « justifié ».
Combien de temps durera cet effort ?
Laurent Saint-Martin a esquivé la question, insistant sur son caractère « temporaire ». Pour le « très grandes entreprises », qui devra également payer une « surtaxe exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés », selon Laurent Saint-Martin, Michel Barnier a évoqué jeudi une contribution « pendant un an ou deux », précisant qu’il s’agissait d’un « 300 entreprises », ceux qui gagnent plus que « 1 milliard (euros) de chiffre d’affaires ».
Combien cela rapportera-t-il ?
Ces hausses d’impôts devraient permettre de récupérer « Peut-être 2 milliards d’euros » des recettes fiscales annuelles supplémentaires, selon le Premier ministre.
Pour ramener le déficit public à 5% du PIB en 2025, après une hausse attendue à 6,1% cette année, le gouvernement prévoit un effort pour « 60 milliards d’euros », dont plus de 40 milliards de réductions de dépenses et un peu moins de 20 milliards d’augmentations d’impôts. Les retraités sont également dans son viseur, avec un report de six mois, au 1er juillet, de l’indexation des retraites, qui rapporterait 3 milliards.