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Quels ministres seront nommés et dans quelles conditions ?


Il aura fallu 51 jours à Emmanuel Macron pour se décider. Le chef de l’Etat a donc choisi un homme au CV bien fourni, du nom de Michel Barnier. Agé de 73 ans, il est le Premier ministre le plus âgé de l’histoire de la Ve République.

Loin d’être un novice en politique, Michel Barnier a débuté sa carrière en 1973 comme conseiller général de Savoie avant de devenir rapidement député et président du Conseil général de ce département pendant plus de 17 ans. Plusieurs fois ministre sous les présidences de François Mitterrand, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, Michel Barnier a également été commissaire européen puis négociateur en chef du Brexit pour l’Union européenne. Un homme de 50 ans d’expérience politique qui va devoir relever un défi de taille : former un gouvernement qui ne sera pas renversé.

Qui choisit les ministres ?

Selon l’article 8 de la Constitution, Emmanuel Macron a le pouvoir de nommer les membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Hors cohabitation, la composition du gouvernement est guidée par les choix présidentiels. Mais dans ce cas, où Michel Barnier est un opposant de droite, un compromis entre les deux hommes devra être trouvé. Et l’Élysée indique qu’il ne s’agit pas de cohabitation mais de « coexistence revendiquée ». Dans tous les cas, les deux têtes de l’exécutif devront tenir compte des différentes sensibilités présentes à l’Assemblée nationale, afin d’éviter une motion de censure.

Quelles sont les conditions pour devenir ministre ?

Pour devenir ministre sous la Ve République, trois conditions sont réunies. Tout d’abord, les ministres ne peuvent exercer, en même temps que leurs fonctions ministérielles, un mandat parlementaire. Les ministres ne peuvent exercer une fonction professionnelle de représentation à caractère national ni continuer à exercer une activité professionnelle. Selon l’article 23 de la Constitution, ils ne doivent pas non plus être membres du Conseil constitutionnel.

Quand seront-ils nommés ?

Aucun calendrier n’est fixé par la loi. En principe, cette étape devrait prendre quelques jours. En 2017, Édouard Philippe avait annoncé son gouvernement deux jours après sa nomination. Jean Castex avait mis trois jours à nommer une partie de son gouvernement avant de révéler sa composition totale 20 jours plus tard. Pour Élisabeth Borne, il avait fallu quatre jours, tandis que Gabriel Attal, en début d’année, avait mis deux jours à révéler une liste de ministres avant de nommer ses ministres délégués et secrétaires d’État près d’un mois après sa nomination à Matignon.

Les anciens ministres peuvent-ils rester en fonction ?

Rien n’empêche Michel Barnier de nommer des ministres qui étaient auparavant en poste. Mais en pratique, le nouveau Premier ministre risquerait rapidement une motion de censure. Pour ce faire, les députés devront recueillir les signatures d’un dixième de l’Assemblée nationale, soit 58 députés sur 577. Une fois la motion de censure déposée, ils auront 48 heures pour voter et en cas de majorité absolue, soit 289 élus sur 577, le gouvernement sera contraint de démissionner.

europe1 Fr

Eleon Lass

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