La Cour de justice de l’Union européenne a annulé cet accord, arrivé à expiration en juillet 2023, le 4 octobre, au motif qu’ils avaient été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ». « Un tel consentement fait défaut dans cette affaire », a affirmé le tribunal luxembourgeois dans sa décision qui a suscité un tollé des deux côtés de la Méditerranée et dont les conséquences semblent pour le moins floues. Ce verdict de la Cour européenne pourrait peser sur les négociations pour la conclusion d’un nouvel accord de pêche entre l’UE et le Maroc, analyse Jeune Afrique.
Concernant le volet agricole de l’accord, la Cour a décidé de prolonger sa durée d’un an après son expiration en juillet 2023, « compte tenu des graves conséquences négatives sur l’action extérieure de l’Union qui entraîneraient son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique ». .» Elle a ensuite statué, à la suite d’une plainte déposée par un syndicat d’agriculteurs français, que les tomates et melons produits par le Maroc au Sahara occidental devaient porter un étiquetage mentionnant « ce territoire, et non le Maroc, comme pays d’origine ».
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En mars dernier, la Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre de l’accord. Il synthétise les échanges de correspondance entre le Maroc et l’UE et vise à évaluer les impacts positifs de cet accord sur la population du Sahara, notamment celle des provinces de Laâyoune-Sakia El Hamra et de Dakhla-Oued Ed-Dahab. Ces deux provinces ont exporté vers l’Europe près de 60% des produits de la pêche et 85% des tomates et melons en 2022, soit 203.000 tonnes de produits, selon les données de la Direction marocaine de la pêche maritime.
Côté produits agricoles, des tomates cerises, des melons charentais ou encore des poivrons ont été exportés vers l’UE depuis la province de Dakhla-Oued Ed-Dahab, où 936 hectares étaient cultivés en 2022. Le rapport européen attire également l’attention sur les effets de ces productions. sur les ressources en eau dans ces régions, citant les difficultés d’accès à l’eau pour l’irrigation dans la zone qui possède un sol dur et où les précipitations sont rares depuis 2020 en raison de la grave sécheresse qui frappe le royaume. Pour surmonter ces difficultés, le Maroc investit dans la création de stations de dessalement d’eau de mer.
