Quelles conséquences judiciaires attendent les deux rugbymen français en Argentine ?

Accusés de viol par une femme en Argentine, les deux rugbymen français Hugo Auradou et Oscar Jégou – qui clament leur innocence – sont transférés ce jeudi 11 juillet à Mendoza.

Trois jours après leur arrestation à Buenos Aires, en Argentine, les joueurs du XV de France Oscar Jégou et Hugo Auradou sont transférés ce jeudi 11 juillet à Mendoza, à 1.100 km à l’ouest de la capitale argentine, a annoncé le porte-parole du ministère de la Sécurité de la province de Mendoza.

Les deux rugbymen, âgés de 21 et 20 ans, doivent comparaître devant un tribunal pour répondre d’accusations de viol avec violence.

Des violences « atroces », selon l’avocat de la plaignante

Une jeune femme a porté plainte contre le Rochelais et le joueur palois après avoir passé la nuit de samedi à dimanche dans leur chambre d’hôtel suite à une soirée avec plusieurs autres joueurs français.

Selon Natacha Romano, l’avocate de la plaignante de 39 ans, fille et soeur d’avocats, « il s’agirait d’une violence sexuelle particulièrement atroce (…) avec la participation de deux personnes, avec violence, pour les deux ». Elle a parlé à l’AFP de « violence sexuelle avec pénétration », la définition juridique du viol en Argentine.

Ces relations sexuelles étaient « consensuelles », a réaffirmé l’avocat des deux joueurs, Me Rafael Cuneo Libarona, éminent pénaliste à Buenos Aires et frère du ministre argentin de la Justice. « Elle affirme avoir été battue, les caméras (de surveillance de l’hôtel) disent qu’elle ne l’a pas été », a-t-il expliqué à plusieurs médias.

Selon la procureure générale de Mendoza, Daniela Chaler, « la déclaration (du plaignant, ndlr) était assez longue, complète, détaillée et correspondait, pour le moment, aux conclusions médico-légales ».

« Les blessures sont compatibles avec le récit de la victime mais ne résultent pas nécessairement exclusivement d’une agression sexuelle », a ajouté le magistrat sur la radio LV10, qui a demandé que les deux joueurs soient placés en détention provisoire.

Détention provisoire en Argentine ou en France ?

Les faits se sont déroulés à l’hôtel Diplomatique de Mendoza où séjournaient les joueurs et le staff français. L’enquête est menée par le procureur de Mendoza, qui doit désormais entendre les deux athlètes selon la juridiction locale puisque l’Argentine est un Etat fédéral.

Une fois arrivés sur place, les deux joueurs seront entendus par le procureur ou le juge, en présence de leur avocat. Comme en France, ils pourraient être inculpés, puis placés en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire en attendant leur procès.

Si l’avocate de la plaignante a assuré à l’AFP qu’elle demanderait une détention provisoire si elle était mise en examen, la question du lieu où cette détention aurait lieu pourrait se poser.

Selon deux avocats franco-argentins contactés par BFMTV, ils ne pourraient pas être transférés en France car ils doivent rester à disposition de la justice argentine pour être entendus autant de fois que nécessaire par le juge, subir de nouveaux tests ou encore être confrontés au plaignant.

En cas de détention provisoire, leur avocat pourrait demander leur remise en liberté, en proposant un lieu d’hébergement sur place, avec des garanties de représentation. Dans ce cas, le juge prendrait une décision, en fonction de son analyse du dossier, notamment sur leur dangerosité potentielle ou le risque de fuite.

En Argentine, la détention provisoire ne peut excéder deux ans. Elle est renouvelable une année supplémentaire. Au bout de trois ans, les suspects sont libérés s’ils n’ont pas encore été jugés.

Jusqu’à 20 ans de prison

Leur éventuel procès aura lieu en Argentine devant l’équivalent d’un tribunal pénal français, composé de magistrats professionnels et non d’un jury populaire.

S’ils étaient condamnés, leur avocat pourrait alors demander un aménagement de l’exécution de leur peine, pour passer leur détention en France, sans pouvoir parler d’extradition.

Selon la loi argentine, la violence sexuelle peut inclure des actes allant de l’agression sexuelle au viol aggravé, qui peuvent être passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.