Laura Laplaud
Plus de trois semaines après sa nomination, le Premier ministre prendra la parole à l’Assemblée nationale le 1er octobre à 15 heures pour prononcer sa déclaration de politique générale. De quoi s’agit-il ?
Comme ses prédécesseurs, Michel Barnier devra se livrer à un exercice de haute voltige dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale : la déclaration de politique générale. Actuellement prévue le 1er octobre à 15 heures, le Premier ministre devra présenter aux députés les grandes orientations de son programme gouvernemental ainsi que les mesures et réformes qu’il envisage.
Une tradition républicaine
La Constitution ne prévoit pas l’obligation de faire une déclaration de politique générale, mais c’est une tradition républicaine. Le Premier ministre peut décider de tenir son gouvernement responsable de sa déclaration de politique générale, comme le prévoit l’article 49 de la Constitution. Cela peut lui permettre de s’assurer le soutien de l’Assemblée, mais cela peut aussi s’avérer dangereux pour l’occupant de Matignon s’il ne dispose pas de la majorité absolue. Car si les députés votent « contre », Michel Barnier devra présenter la démission de son gouvernement.
Une motion de censure du Parti socialiste ?
Si le Premier ministre n’est pas responsable, l’opposition peut toujours déposer une motion de censure pour tenter de le renverser. Avant même la nomination du gouvernement, le NFP, l’alliance des partis de gauche, a annoncé qu’il déposerait, par la voix des socialistes, une motion de censure à la suite du discours de politique générale de Michel Barnier. Pour être adoptée, la motion de censure doit recueillir la majorité absolue, à savoir les voix de 289 députés.
Sous les mandats d’Emmanuel Macron, Jean Castex avait été le dernier à avoir engagé la confiance de son gouvernement sur sa déclaration de politique générale. Gabriel Attal y avait renoncé en janvier dernier.
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