Après le fiasco de l’année dernière, suite à l’introduction de la déclaration immobilière, cette année, le fisc a voulu mettre en place quelques facilités pour simplifier la démarche. Une mesure qui permettra d’éviter le non-respect de cette nouvelle obligation.
Pour rappel, en 2023, 17% des propriétaires n’ont pas complété cette déclaration, par manque d’information et d’accompagnement. Afin de repérer les logements vacants, l’administration fiscale avait demandé aux contribuables, malgré la déclaration d’impôt sur le revenu, une déclaration immobilière.
Le propriétaire devait mentionner tous les biens immobiliers en sa possession, avec leur état d’occupation. Il est tenu, selon Bercy, de « indiquer en quelle qualité il l’occupe (résidence principale, résidence secondaire ou local vacant), et, lorsqu’il ne l’occupe pas lui-même, l’identité des occupants et la durée d’occupation « .
Pour éviter les ruptures avec cette nouvelle pression fiscale, mise en place suite à la suppression de la taxe d’habitation, le fisc envisage d’offrir un accompagnement global aux contribuables. Ces derniers, pour ne pas oublier de déclarer les changements intervenus après leur déclaration 2023, seront soumis à un questionnaire sur leurs biens immobiliers au moment de remplir la déclaration de revenus.
De même, un agent se chargera de les accompagner dans cette démarche et de répondre à toutes leurs questions. Quant aux propriétaires peu familiarisés avec les nouvelles technologies, un formulaire papier sera mis à leur disposition. Pour rendre cette démarche encore plus claire et éviter les erreurs, une note explicative sera jointe au formulaire de déclaration fiscale.
Les propriétaires ont jusqu’au 1er juillet pour faire leur déclaration immobilière
Cette année, la campagne de déclaration foncière s’étendra jusqu’au 1er juillet. Les propriétaires auront ainsi tout le temps nécessaire pour mener à bien cette démarche. Concernant la procédure à suivre pour déclarer votre bien immobilier, il vous suffit d’accéder au site impots.gouv.fr, puis à l’onglet « Gérer mon bien immobilier ».
Comme pour la déclaration d’impôt sur le revenu, le propriétaire devra remplir un formulaire comportant des informations sur son bien immobilier. Cette déclaration concerne ceux qui sont bâtis, ainsi que leurs dépendances, comme les garages et les places de stationnement. Toutefois, cela n’est pas nécessaire pour les terrains nus.
Le propriétaire doit mentionner les noms des personnes qui occupent son bien immobilier. Il doit également préciser s’il s’agit d’une location, ou si les particuliers concernés occupent les lieux à titre gratuit. Le défaut de déclaration sera considéré comme une tentative d’évasion fiscale et le propriétaire risque une amende et une peine d’emprisonnement. Il est donc important de remplir correctement cette déclaration pour éviter toute sanction.
