quelle est cette mesure envisagée par le gouvernement ?
Face aux difficultés rencontrées pour faire adopter son budget 2025, l’exécutif réfléchit à d’autres mesures pour faire des économies. Parmi eux : la suppression d’un jour férié. Cela pourrait rapporter jusqu’à 3 milliards d’euros.
A l’occasion de la présentation du projet de loi de finances 2025, le gouvernement a annoncé sa volonté de réduire les dépenses publiques de l’Etat de 20 milliards d’euros. Face aux difficultés rencontrées par l’exécutif pour faire passer son projet à l’Assemblée, entre suppression de mesures phares et ajout de diverses taxes, le ministre des Finances réfléchit à d’autres pistes d’économies comme la suppression d’un jour férié. Sous le régime de la « journée de solidarité », cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 3 milliards d’euros.
Créée en 2004, la « journée de solidarité » est une journée travaillée mais non rémunérée pour les salariés. En contrepartie, les employeurs paient une cotisation à la Sécurité Sociale. L’idée d’instaurer un nouveau jour de ce type et donc de supprimer un jour férié a été relancée fin septembre par les sénateurs. Ils y voient un moyen de débloquer 2,4 milliards d’euros (voire plus de 3 milliards en impliquant les retraités).
Si les députés n’ont pas saisi cette piste pour l’instant lors des débats sur le budget de la Sécurité sociale en commission, elle pourrait être discutée en séance cette semaine.
Le modèle de la Pentecôte
Dimanche 27 octobre, le ministre de l’Économie et des Finances, Antoine Armand, a confirmé l’intérêt de l’exécutif pour cette piste. Selon lui, cette mesure aurait « le mérite de créer de la richesse » face à l’augmentation des « dépenses sociales ».
Comme pour la Pentecôte, instaurée en 2004 après l’été caniculaire de 2003, qui a causé la mort de 15 000 personnes âgées ou à risque, cette nouvelle contribution pourrait financer des mesures concernant les personnes âgées ou handicapées, en étant reversée à un fonds spécifique.
Si les députés n’empruntent pas cette voie, ou s’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord sur ses modalités d’application, le débat pourrait resurgir lors des discussions au Sénat, après le passage du budget à l’Assemblée. En effet, le gouvernement sait qu’il a plus de chances de trouver des compromis avec les membres de la chambre haute, majoritairement orientés vers la droite, alors qu’il n’a cessé d’essuyer des déceptions à l’Assemblée nationale ces dernières années. jours faute de majorité.
Si la mesure est adoptée, comme pour la Pentecôte, le gouvernement pourrait choisir de laisser la liberté aux entreprises d’organiser cette journée de solidarité soit en RTT, soit en jour supplémentaire travaillé, soit en jour chômé, si les entreprises paient la somme. Cotisation de sécurité sociale directement.