Quelle est cette lettre très importante envoyée ce lundi à certains contribuables ?
C’est le moment de vérifier votre boîte mail ou vos emails pour voir si vous avez reçu un avis d’imposition. En effet, certains contribuables ont reçu ce lundi concernant la taxe d’habitation. S’il a été supprimé depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences principales mais il a été maintenu dans certains cas.
Qui est concerné ?
Des avis en ligne ont été envoyés à partir de ce lundi pour les contribuables non mensuels, indique le ministère de l’Économie et des Finances sur son site Internet. Les contribuables mensuels devraient recevoir du courrier électronique à partir du 18 novembre. Les avis papier seront envoyés entre le 6 et le 18 novembre aux contribuables non mensuels et entre le 21 et le 28 novembre aux contribuables mensuels. Tout le monde devra payer la taxe d’habitation avant le 15 décembre.
La taxe d’habitation a été retenue pour tous les locaux meublés occupés par le propriétaire ou l’usufruitier, ou le locataire lorsqu’il utilise les lieux à titre de résidence secondaire. Cela concerne également les entreprises, associations et organismes privés, lorsque ces locaux ne sont pas soumis à la taxe foncière professionnelle (CFE).
Comment déposer une plainte ?
Si vous avez reçu par erreur un avis de taxe d’habitation, il est possible de déposer une réclamation via votre messagerie sécurisée dans votre espace privé sur impots.gouv.fr. Il suffit de sélectionner le formulaire « Je signale une erreur dans le calcul de ma taxe », puis « ma demande concerne la taxe d’habitation ». Vous pouvez également soumettre votre demande par courrier. Pour savoir à qui adresser votre courrier, vous devez consulter la rubrique « Contact et Rendez-vous » de votre espace.
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat des territoires et de la Décentralisation, a confirmé que la taxe d’habitation ne sera pas rétablie pour tout le monde. « Il n’y aura pas de retour de taxe d’habitation sur les résidences principales », a-t-elle assuré. parisienSAMEDI.
