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quelle est cette lettre que certains contribuables recevront ce lundi ?

Demain, c’est la fin des vacances de la Toussaint. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, certains contribuables recevront dès ce lundi 4 novembre 2024 un courrier des Impôts concernant la taxe d’habitation.


Qui est concerné ?

La taxe locale a été supprimée l’année dernière pour toutes les résidences principales et sa restitution n’est pas dans les projets du gouvernement, a indiqué Catherine Vautrin, ministre du Partenariat territorial et de la Décentralisation. Cependant, la taxe d’habitation reste à payer propriétaires de résidences secondaires ou de logements vacants.

Le calendrier

Ces derniers recevront donc l’avis d’imposition dans les prochains jours, indique le ministère de l’Économie et des Finances, qui détaille le calendrier :

  • Pour les avis en ligneils seront envoyés à partir du 4 novembre pour les contribuables non mensuels et à partir du 18 novembre pour les contribuables mensuels.
  • Avis sur papier sera envoyé entre le 6 et le 18 novembre pour les contribuables non mensuels et entre le 21 et le 28 novembre pour les contribuables mensuels.

Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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