Soyons francs, nous ne comprenons pas vraiment pourquoi l’extrême droite a voté contre ce texte. Jeudi, les élus du RN étaient pourtant les seuls à s’être opposés au projet de loi dit « loi Airbnb ». En chantier depuis près de deux ans, ce texte visant à encadrer le marché des meublés de tourisme a fait l’objet d’un compromis entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Car oui, un compromis est encore possible à trouver dans ce pays !
« Cela fait deux ans que nous attendons ce moment. Nous avons tous convergé pour parvenir à un texte consensuel dans un cadre transpartisan. Ce vote aujourd’hui constitue sans aucun doute une victoire, même si le travail est loin d’être terminé », a déclaré le député régionaliste du Morbihan Paul Molac.
Quotas de meublés de tourisme possibles
Soutenu par la députée des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz (PS) et la députée du Finistère Annaïg Le Meur (Ensemble), le texte vise notamment à donner plus de pouvoir aux élus locaux. L’objectif ? Eviter que les quartiers ne soient envahis par des appartements de type Airbnb, privant ainsi les habitants de logement.
Jusqu’à présent, seules les villes de plus de 200 000 habitants situées dans des « zones tendues » pouvaient agir. S’ils l’estiment nécessaire, les maires pourront plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année pendant lesquels un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Et ainsi limiter l’effet d’aubaine économique. Toutes les communes pourront également mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en « zone tendue », ou comprenant plus de 20 % de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.
Airbnb n’est pas très content
Pour contrôler le phénomène, c’est principalement la fiscalité qui va changer. La réduction d’impôt pour les logements non classés passera de 50 à 30 %. Et sera réduit à 50 % (au lieu de 71 %) pour les meublés classés et les chambres d’hôtes. La loi prévoit surtout une uniformisation des règles de performance énergétique, empêchant de nombreux logements inutilisés de continuer à être loués à court terme. D’ici 2028, tous les logements classés F et G ne pourront plus être loués.
Selon le député Iñaki Echaniz, « le nombre de meublés touristiques est passé de 300 000 à 1,2 million en huit ans ». La généralisation du numéro d’immatriculation à tous les logements meublés apportera également plus de clarté. Un bailleur sera obligé de déclarer son activité à son syndic de copropriété, qui pourra l’interdire ou l’autoriser.
Selon un décompte d’Airbnb, 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui pourraient le faire. La plateforme a, de son côté, dénoncé de « nouvelles contraintes fiscales et administratives » pesant sur ses utilisateurs.