que reproche-t-on à Nicolas Sarkozy, jugé à partir de ce lundi?

Nicolas Sarkozy et 12 autres personnes sont jugées par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire dite du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007.

C’est une affaire titanesque, à rebondissements, qui a engendré d’autres affaires dans l’affaire. Le dossier de soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 par des fonds libyens arrive ce lundi 6 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Un procès qui marque le retour de Nicolas Sarkozy devant des juges.

L’ancien président de la République est jugé pour « financement illégal de campagne électorale », « corruption passive », « recel de détournement de fonds publics » et « association de malfaiteurs ».

Dans les 557 pages de l’ordonnance de renvoi, les juges relèvent « le pacte de corruption noué entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi » et considèrent que le premier était parfaitement informé des « agissements qui, la plupart du temps, étaient initiés par (ses) proches ». Agissements qui ne pouvaient « être engagés sans l’aval et la parfaite connaissance de cause » du principal intéressé.

Comme dans les autres dossiers le visant, Nicolas Sarkozy rejette en bloc les accusations le concernant: non, il n’a pas reçu un seul centime du régime de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007. Définitivement condamné à un an de prison en décembre dernier dans l’affaire dite « Paul Bismuth », il se présentera « déterminé » devant les juges pour un procès-fleuve qui durera quatre mois.

« Le régime libyen n’avait pas de relations particulières avec la France, martèle l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Christophe Ingrain. Le tribunal doit s’attacher à la réalité des faits et se détacher de cette théorie fumeuse. »

Des valises de billets et des virements

Treize ans après les révélations de Mediapart, et dix années d’enquête plus tard, ce sont 13 personnes qui sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. En 2012, le média d’investigation en ligne publie une note des services secrets libyens tendant à prouver que le régime a versé 50 millions d’euros au camp Sarkozy peu avant le début de la campagne. Une affirmation qui s’ajoute aux déclarations du fils de Kadhafi un an plus tôt qui évoquait pour la première fois, dans une interview à Euronews, un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.

En 2013, la justice française se saisit de l’affaire et ouvre une information judiciaire le 19 avril pour, notamment, « corruption » et « trafic d’influence ». Les juges s’appuient également sur les déclarations du sulfureux homme d’affaires franco-libanais Ziad Takkiedine qui, interrogé par le juge Van Ryumbeke quelques mois plus tôt dans un autre dossier, affirmait détenir la preuve de ce financement. Il expliquait alors avoir remis trois valises de billets au ministère de l’Intérieur, occupé alors par un certain… Nicolas Sarkozy.

Dans ce dossier, des très proches de l’intéressé, à commencer par Claude Guéant, son directeur de cabinet à Beauvau et directeur de campagne en 2007, sont mis en cause. Lors d’une perquisition, les enquêteurs avaient découvert un versement de 500.000 euros depuis l’étranger sur un de ses comptes bancaires. Claude Guéant s’est toujours défendu en affirmant que l’argent provenait de la revente de deux tableaux flamands.

Le banquier chargé de cette transaction a toutefois été identifié comme Wahib Nacer. Celui-ci se trouve être également le gestionnaire de fortune de Bachir Saleh, patron du fonds d’investissement libyen en Afrique et ancien secrétaire particulier de Mouammar Kadhafi. Eux aussi comparaîtront à partir de ce lundi, tout comme deux autres ex-membres du clan Kadhafi.

Contreparties diplomatiques

D’autres éléments sont venus appuyer les soupçons de la justice, qui tente, notamment, de déterminer si Nicolas Sarkozy était au courant de ces versements. Ziad Takieddine, condamné depuis pour diffamation, avait assuré publiquement avoir remis l’argent à Claude Guéant, lorsqu’il était directeur de cabinet à Beauvau, parfois en présence du ministre d’alors, Nicolas Sarkozy. Dans un carnet appartenant à un ancien dignitaire libyen mort en avril 2012 ont été retrouvées des inscriptions recensant plusieurs versements occultes au bénéfice du candidat pour une somme de 6,5 millions d’euros.

« Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy ont, avec constance, agi en qualité d’intermédiaires, tantôt officiels – Claude Guéant et Brice Hortefeux – tantôt officieux – Alexandre Djouhri et Ziad Takieddine – afin d’obtenir des soutiens financiers des autorités libyennes », ont également écrit les deux magistrats instructeurs. Ces soutiens financiers se faisaient en échange de « contreparties à la fois diplomatiques, économiques et judiciaires » au bénéfice du régime libyen.

L’un de ces avantages demandés au candidat devenu président a, selon les juges, été de tenter de faire annuler un mandat d’arrêt délivré à l’époque par la justice française à l’encontre du chef du renseignement du régime Kadhafi, Abdallah Senoussi. Ce dernier est considéré comme à l’origine de l’explosion en 1989 d’un avion de la compagnie française UTA au-dessus du désert nigérien, victime d’un attentat à la bombe. Les 170 passagers et membres de l’équipage sont morts. La Libye avait accepté en 2004 d’indemniser les familles, reconnaissant cette attaque.

A cette intervention s’est ajoutée, selon des familles de victimes de l’attentat, « l’entreprise de réhabilitation » de Mouammar Kadhafi accueilli en grande pompe en France après l’élection de Nicolas Sarkozy. Entre une vingtaine et une cinquantaine des proches de ces victimes vont demander à se constituer parties civiles à l’ouverture du procès, considérant que le clan Sarkozy a du sang sur les mains.

« Association de malfaiteurs »

Nicolas Sarkozy a enchaîné les recours pour faire annuler cette enquête et cette mise en examen. En octobre dernier, ses avocats ont demandé un supplément d’information sur la base de documents découverts dans une autre procédure judiciaire, à savoir une note de la Direction générale de la sécurité intérieure mettant en doute la véracité de la première « note libyenne » à l’origine de l’affaire. Elle a tout de même été retenue par les juges, sans en faire l’élément central de l’accusation.

« On a un dossier de financement libyen avec aucune trace de financement libyen pour la campagne présidentielle, et pour cause, il n’y pas de financement libyen », dénonce Me Christophe Ingrain.

L’avocat de Nicolas Sarkozy dénonce « une débauche de moyens inédite » pour cette enquête longue de 10 ans qui n’a pas permis de déterminer « le montant de ce financement ou la monnaie » permettant ces transactions. Concernant les accusations de plusieurs ex-dignitaires libyens, il évoque une forme de vengeance. « L’explication est classique: à cause de la coalition franco-britannique, puis celle de l’Otan, pour mettre un terme au massacre des populations civiles en Libye, tous ces dignitaires ont perdu leur poste », tranche Me Ingrain.

Nicolas Sarkozy, Claude Guéant et Brice Hortefeux encourent jusqu’à 10 ans de prison, une lourde amende et une interdiction des droits civiques, parmi lesquels le droit de vote ou l’éligibilité, et d’exercer une fonction publique. Ziad Takieddine, dont une partie de la procédure repose sur ses déclarations et sur les versements depuis ses comptes bancaires, est également jugé mais il devrait être absent. Une enquête pour « subordination de témoin », à savoir le Franco-libanais, qui est revenu un temps sur ses accusations avant de les réitérer, a été ouverte en parallèle. Nicolas Sarkozy y est doublement mis en examen.