Que propose le Nouveau Front Populaire pour le logement ?

Le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des élections législatives, propose notamment de relancer la construction de logements sociaux, d’étendre l’accès aux prêts à taux zéro à tous les primo-accédants et d’augmenter les aides au logement.

Au lendemain des législatives, l’incertitude plane. On ne connaît pas encore le nom de celui qui occupera le poste de Premier ministre, ni la composition d’une éventuelle coalition. Pour l’heure, une chose est sûre : le Nouveau Front populaire est arrivé en tête du scrutin et dispose du plus grand nombre de députés (182).

Pas suffisant toutefois pour former une majorité absolue (289 députés), mais suffisant pour prétendre prendre la tête de l’exécutif. Au risque d’être renversé par l’Assemblée, si le bloc central et les forces de droite se rapprochent à l’occasion d’une motion de censure.

Retour sur les propositions formulées durant la campagne par l’alliance de gauche pour le secteur du logement.

• Relancer la construction de logements sociaux

Le Nouveau Front Populaire a pour objectif de « construire 200 000 logements sociaux par an pendant cinq ans aux normes écologiques les plus ambitieuses ». Le logement social semble ici désigner le logement social.

Selon les derniers chiffres disponibles auprès de Ministère de la Transition Ecologique« 71.100 logements ordinaires ont été mis en location pour la première fois dans le secteur du logement social » en 2022. Afin d’aider les bailleurs sociaux, l’alliance politique veut revenir sur « les coupes Macron pour les organismes de logement social de 1,4 milliard d’euros par an ».

Afin de favoriser la mixité sociale, l’alliance de gauche veut également maintenir en l’état la loi SRU, imposant des quotas de logements sociaux de 20% à 25% dans certaines villes et que le gouvernement souhaitait assouplir. Le NFP souhaite au contraire alourdir les sanctions contre les communes qui ne respecteraient pas la loi.

• Augmenter l’APL de 10 %

Le Nouveau Front Populaire promet d’augmenter de 10 % les aides personnalisées au logement. En 2022, l’ensemble des APL représentait 15,4 milliards d’euros, selon le Rapport sur le logement 2022Ce chiffre est « en baisse pour la sixième année consécutive ». Une revalorisation de 10% de l’ensemble des APL représenterait un coût pour les finances publiques d’environ 1,54 milliard d’euros par an.

• Généraliser le plafonnement des loyers

Le programme promet « un contrôle obligatoire des loyers dans les zones à forte demande ainsi que des prix des terrains ». Aujourd’hui, toutes les communes situées dans des zones à forte demande sont déjà concernées mesures de contrôle des augmentations de loyer entre deux baux.

Le Nouveau Front populaire semble donc faire ici référence au plafonnement des loyers (un loyer maximum à ne pas dépasser selon différents critères). Ce système a été mis en place à titre expérimental dans une trentaine de villes qui en ont fait la demande (comme Paris, Lille, Lyon ou Bordeaux). Il s’agirait donc ici de le généraliser à toutes les zones tendues.

• Garantie locative universelle

« La garantie locative universelle pour sécuriser les propriétaires et les locataires » est une autre mesure forte du programme en matière de logement. Il s’agit de mettre en place un système qui permettra de verser le loyer au bailleur en cas de difficultés de paiement du locataire.

• Abrogation de la loi anti-squat

Le Nouveau Front Populaire veut abroger la loi anti-squat Un projet soutenu par l’actuel ministre du Logement Guillaume Kasbarian. Il faciliterait les expulsions et triplerait les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. Le Nouveau Front Populaire propose également « une interdiction des expulsions locatives pour non-paiement sans proposition de relogement ».

• Ouverture du PTZ à tous les primo-accédants

L’alliance politique promet « l’ouverture du prêt à taux zéro à tous les ménages primo-accédants sans distinction géographique ni entre neuf ou ancien ». Aujourd’hui, le prêt à taux zéro est accessible sous certaines conditions.

• Hébergement d’urgence

Le Nouveau Front Populaire propose également de « créer des places d’hébergement d’urgence permettant un accueil sans conditions et de procéder en cas d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires à l’hébergement des sans-abri ».

• Mieux isoler les logements

Développer la rénovation énergétique des logements fait partie des propositions du Nouveau Front populaire. Il entend « assurer l’isolation complète des logements, en augmentant les aides pour tous les ménages et en garantissant leur couverture intégrale pour les ménages modestes ».

• Plan anti-discrimination

Le Nouveau Front populaire veut proposer un plan pour lutter contre les discriminations dans l’accès au logement, mais sans donner plus de détails sur son contenu. Il prévoit également de renforcer les sanctions. Plusieurs enquêtes, comme cette étude de SOS Racisme datant de 2019, montrent que les discriminations raciales dans les demandes de location sont encore très présentes.