que peut apporter la réunion de crise au ministère de l’Intérieur pour faciliter les OQTF ?

Bruno Retailleau réunit mardi matin 21 préfets place Beauvau pour voir comment améliorer l’arsenal juridique en matière d’expulsions. La délivrance des laissez-passer consulaires, au cœur du dossier philippin, devrait être l’un des sujets brûlants de cette rencontre.

Réunion de crise mardi 8 octobre à 10 heures au ministère de l’Intérieur, place Beauvau à Paris, autour de l’immigration. L’objectif est de recueillir l’avis des 21 préfets (concentrant 80 % des mesures d’éloignement) sur les améliorations à apporter pour pouvoir exécuter davantage d’obligations de quitter le territoire français (OQTF). Bruno Retailleau reçoit 21 préfets issus des départements les plus soumis à la pression migratoire.

Réagissant au meurtre de l’étudiante philippine, dont le principal suspect est un Marocain reconnu coupable de viol dans le cadre d’une OQTF, le ministre de l’Intérieur a déjà promis de moins régulariser, d’expulser davantage et de modifier l’arsenal juridique. Un discours volontariste que ces préfets pourraient avoir du mal à mettre en œuvre.

Durcir la politique migratoire, éviter les échecs. En février dernier, le précédent ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait rappelé les mêmes objectifs, mettant la même pression sur les préfets avec quatre circulaires dans la foulée de sa loi « Contrôler l’immigration ».

La plus répressive de ces circulaires, celle sur « l’expulsion des étrangers délinquants » – que la plupart des préfets ont affichée dans leurs bureaux – rappelle que cette loi introduit une réforme inédite du régime d’expulsion et donne des leviers inédits aux préfets pour sanctionner et exécuter les mesures d’éloignement. .

Huit mois plus tard, la marge de manœuvre du nouveau ministre et de ces préfets pour aller plus loin est incertaine. « Cet été, des décrets d’application de cette loi ont été pris et le ministre de l’Intérieur est actuellement tenu d’appliquer ces textes et les préfets aussi, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Il ne pourra pas aller plus loin, il n’inventera pas la solution miracle pour éloigner les étrangers. »

Contacté par franceinfo, l’un des préfets reçus mardi matin a d’abord insisté sur le malaise de son service des étrangers en préfecture. « Ils sont démotivés par le taux d’échec des obligations de quitter le territoire qui flirte avec les 90 %. Le problème aujourd’hui, analyse ce préfet, ne rend pas compte à l’Intérieur, mais au Quai d’Orsay. » La délivrance des laissez-passer consulaires, au cœur du dossier philippin, devrait en effet être l’un des sujets brûlants de cette réunion.