SARAH MEYSSONNIER / AFP
Outre la priorité donnée à l’école et au secteur de la santé, Gabriel Attal a évoqué une proposition visant à « dé-micardiser » la France à sa sortie de Matignon.
POLITIQUE – Enjeu majeur sur le feu. Passage intriguant de la passation de pouvoir entre Gabriel Attal et Michel Barnier à Matignon, l’évocation de plusieurs enjeux » sur le bureau » Le profil du nouveau Premier ministre s’est quelque peu précisé ce vendredi 6 septembre.
Parmi les dossiers laissés en suspens par la dissolution de l’Assemblée nationale, Gabriel Attal a confié au nouveau Premier ministre Michel Barnier, qui a fait du pouvoir d’achat l’une de ses priorités, une proposition de « « dé-micardiser » France. Une mesure qui prévoit de revoir le système d’exonérations de cotisations sociales, a appris l’AFP auprès d’un conseiller du gouvernement sortant.
UN « système avec un relief unique »
C’est un « refonte structurelle » de ces exonérations qui concernent aujourd’hui les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic, a indiqué à l’AFP ce conseiller à Matignon, confirmant une information de ÉchosCes exonérations, plafonnées au niveau du salaire minimum, instaurées pour soutenir l’emploi, sont aujourd’hui accusées par certains économistes de freiner la croissance des salaires en créant « Les pièges des bas salaires ».
Aujourd’hui, le système est constitué d’un empilement de trois dispositifs : une réduction générale des cotisations, fortement dégressive jusqu’à 1,6 SMIC, une réduction de 6 points de cotisations santé (la « bannière de maladie ») jusqu’à 2,5 fois le salaire minimum et une réduction de 1,8 point sur les cotisations familiales (« bannière familiale »).
La voie choisie par le Premier ministre sortant, sur la base d’un rapport qui lui a été remis par les économistes Antoine Bozio et Étienne Wasmer, est de « recréer un système avec un relief unique » et non plus ces trois appareils. Il serait « dégressif »ce qui permettrait d’éviter les effets de seuil et d’arrêter « à trois salaires minimum » (au lieu de 3,5 actuellement).
Pas de coût supplémentaire pour les finances publiques
Aujourd’hui, augmenter de 100 euros le salaire net d’un salarié rémunéré 2 000 euros brut coûte à l’employeur près de 500 euros. Dans le nouveau système, le coût total pour l’entreprise serait plutôt de l’ordre de 350 euros.
L’an dernier, les députés PS Jérôme Guedj et Renaissance Marc Ferracci avaient proposé de supprimer l’exonération pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic, mais cette option n’a pas été retenue car elle aurait été pénalisante pour l’industrie et le commerce extérieur, selon ce conseiller de l’exécutif sortant.
Dans la proposition acceptée, tout en supprimant les réductions entre 3 et 3,5 fois le salaire minimum, « Les employeurs sont gagnants » pour les salaires inférieurs à 3 fois le salaire minimum, car « Cela augmente la masse des reliefs à ce niveau »précise la même source. L’option, si elle était retenue par le gouvernement Barnier, ne représenterait pas de coût supplémentaire pour les finances publiques en 2025, le volume global des exonérations de cotisations patronales restant autour de 80 milliards d’euros. Elle pourrait être intégrée au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
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