La location meublée permet de se constituer un patrimoine immobilier rentabilisable plus rapidement grâce à des loyers plus élevés et une fiscalité plus avantageuse que la location vide.
Un autre de ses avantages réside dans sa flexibilité juridique, qui permet de louer un bien meublé à travers différents contrats, dont la durée et les conditions d’exécution diffèrent. Cependant, de nombreux propriétaires ont souvent tendance à se limiter aux deux types de baux les plus connus pour la location meublée : le bail longue durée et le bail saisonnier, passant ainsi à côté des belles opportunités que peuvent représenter les baux étudiants et les baux mobilité. « , précise Baptiste Bochart, avocat de Jedéclaremonmeublé.com, une plateforme qui accompagne les loueurs meublés dans leurs différentes démarches à accomplir.
Une période de location fixe
Ces deux modes de location meublée ont un objectif similaire : permettre aux gens d’emménager facilement dans un logement dont ils savent qu’ils devront quitter à une date précise.
» Ainsi, le contrat de location étudiant est une variante du bail de location meublée de longue durée qui, contrairement à ce dernier, a une durée limitée de 9 mois, soit l’équivalent de la durée d’une année universitaire. « , souligne Baptiste Bochart.
Le bail mobilité, quant à lui, peut être conclu pour une durée allant de 1 à 10 mois. Il est renouvelable en cours de bail, sans toutefois que la durée maximale de location pour un même locataire puisse excéder 10 mois au total.
Pas besoin de donner un préavis au locataire
Leur principal avantage est leur durée déterminée, à l’issue de laquelle le propriétaire récupère son logement sans avoir à donner de préavis à son locataire, comme ce serait le cas pour un contrat de location longue durée classique, qui impose par ailleurs des conditions strictes au préavis donné par le bailleur. Il est ainsi beaucoup plus facile pour les bailleurs de récupérer leur bien et d’avoir une visibilité sur sa disponibilité.
La location saisonnière de logements meublés de tourisme permet également de faciliter l’accès à votre bien, mais elle nécessite, selon la localisation du logement, des démarches administratives plus ou moins longues, ce qui n’est pas le cas des baux étudiants et mobilité, et la fiscalité appliquée deviendra moins avantageuse dans le cadre du régime fiscal des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Loyers réguliers
» La stabilité financière apportée par les deux contrats n’est pas à négliger, car ils offrent la possibilité de percevoir des loyers réguliers, et donc d’avoir une visibilité sur les revenus beaucoup plus facilement qu’avec des locations saisonnières où les revenus sont souvent plus fluctuants. « , précise Baptiste Bochart.
Et pour les propriétaires qui ne souhaitent pas rentabiliser eux-mêmes leur bien, mais plutôt maximiser leurs revenus, il est toujours possible de pratiquer une activité de location saisonnière durant les périodes où le logement n’est pas loué.
Un formalisme à respecter
» Bien qu’ils soient à durée déterminée, ces contrats restent soumis aux mêmes règles que les contrats de location meublée de longue durée, dont le fonctionnement est régi par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 quant à leur contenu et à leurs formalités. « , note Baptiste Bochart.
En outre, il est impératif, pour conclure ces contrats, de recueillir la preuve que le statut du locataire lui permet de recourir à un tel type de bail. Il peut s’agir par exemple de demander une photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité pour un bail étudiant, ou tout document attestant d’une mobilité dans le cadre d’une formation professionnelle, d’un contrat d’apprentissage, d’un stage, d’un engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, d’une mutation professionnelle ou encore d’une mission temporaire dans le cadre d’une activité professionnelle pour un bail mobilité. » ajoute-t-il.
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