Saisi par deux associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a demandé le blocage de quatre sites pornographiques établis hors de l’Union européenne. L’efficacité de la décision est débattue.
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La menace était proférée depuis plusieurs mois, elle commence à se concrétiser – en petites quantités. Quatre sites pornographiques ont été bloqués en France depuis vendredi 15 novembre par quatre des principaux fournisseurs d’accès à Internet, sur décision de justice.
Ces sites (Xhamster, Tukif, Mrsexe et Iciporno) sont accusés de ne pas correctement vérifier l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher l’accès aux mineurs, ce qu’aucun site pornographique ne fait actuellement. Saisi par deux associations de protection de l’enfance, la cour d’appel de Paris a jugé dans un arrêt du 17 octobre que « l’intérêt supérieur de l’enfant » était un « considération primordiale »justifier la violation « d’autres droits comme la liberté d’expression ».
Le blocage de sites ordonné par la cour d’appel de Paris devrait se poursuivre « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en œuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif de la majorité des utilisateurs »a déclaré le tribunal. Saisie de plusieurs sites pornographiques, la cour d’appel a décidé de bloquer uniquement les sites hébergés en dehors de l’Union européenne, et d’attendre la réponse de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour les sites établis dans d’autres pays de l’UE.
L’actuel ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, auparavant ministre délégué chargé du Numérique dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, a félicité le réseau X « une immense victoire dans la lutte pour la protection des enfants en ligne ». Les internautes sont plus circonspects, rappelant le très grand nombre de sites pornographiques existants sur Internet, la facilité de recréer de nouveaux sites et les nombreux moyens de contourner le blocage géographique des sites Internet.
Selon l’Arcom, le régulateur français de l’audiovisuel, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques. À partir de 12 ans, plus de la moitié des garçons utilisant Internet visitent ces sites en moyenne chaque mois.