Quatre ans de prison requis contre Marco Mouly

Quatre ans de prison et une interdiction définitive de gérer une entreprise ont été requis dans la nuit de mercredi à jeudi contre Marco Mouly, l’une des figures de la fraude géante à la TVA sur le marché du carbone. L’homme de 59 ans a été jugé mercredi pendant plus de 13 heures devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour escroquerie et organisation frauduleuse d’insolvabilité par débiteur pour échapper à une condamnation financière. Le parquet, pendant plus d’une heure de réquisitoire, a pointé le constant « en quête d’appauvrissement » de Mardoché Mouly, dit Marco Mouly, qui aurait volontairement évité d’obtenir « revenu saisissable »empêchant le remboursement de ses dettes judiciaires. Marco Mouly est notamment accusé d’avoir organisé son insolvabilité en réduisant ses royalties dans des contrats d’édition, ou encore en dissimulant des revenus dans le cadre d’un contrat d’influenceur.

Marco Mouly est également soupçonné d’avoir créé une société, la SAS I Trade, sans réelle activité économique. Dans cette procédure, Marco Mouly est également poursuivi pour abus de biens ou de crédit d’une société par un dirigeant à des fins personnelles et recel de biens. Au terme d’une audience tendue, le tribunal a délibéré sur sa décision, qui sera rendue le 12 novembre. La défense a, de son côté, plaidé l’acquittement de tous les chefs d’accusation de l’infraction. Le prévenu, qui avait regagné en prison en mars après la révocation partielle de sa peine avec sursis ordonnée dans le cadre d’une condamnation en 2019, devait d’abord être jugé en juin en comparution immédiate.

Cette affaire avait cependant été renvoyée une première fois au 3 juillet devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, à la demande de celui surnommé « Marco l’élégant ». Elle a ensuite été renvoyée une seconde fois devant la même chambre. Fin juin 2017, Marco Mouly a été condamné en appel à huit ans de prison et un million d’euros de dommages et intérêts dans l’affaire dite des « taxe carbone »une fraude à la TVA de grande ampleur sur le marché des droits à polluer. Il avait également été condamné solidairement avec les autres co-prévenus à payer une amende de plus de 283 millions d’euros à l’Etat français.