Leurs peines vont de 10 mois de prison avec sursis à 30 mois de prison pour avoir escroqué des organismes paritaires de formation professionnelle entre 2009 et 2014. Le préjudice total a été estimé à environ trois millions d’euros sur la période.
Quatorze personnes ont été condamnées mercredi à Paris à des peines de prison allant de 10 mois avec sursis à 30 mois ferme pour avoir escroqué des organismes paritaires de formation professionnelle entre 2009 et 2014. Les dirigeants de sociétés proposant des formations au sein des entreprises ont été reconnus coupables d’avoir transmis des factures frauduleuses aux OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) afin qu’ils leur versent des sommes indues.
Certaines formations ont ainsi été gonflées (elles comptaient en réalité moins d’heures ou de stagiaires), d’autres couvraient en réalité un autre sujet que l’intitulé (soutien scolaire au lieu d’un cours de langue, formation à la gestion d’un camping au lieu de bureautique, etc.), selon le jugement consulté par l’AFP. L’argent versé a parfois servi à financer des achats (par exemple, du matériel informatique, de l’électroménager) ou à payer des salariés au lieu de financer des formations, selon la même source.
Des dégâts estimés à trois millions d’euros
La 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a distingué quatre groupes de prévenus et les a jugés presque tous coupables d’escroquerie avec circonstance aggravante de bande organisée. Le préjudice total a été estimé à environ trois millions d’euros sur la période. La peine la plus lourde – 30 mois de prison et 16.000 euros d’amende – a été prononcée contre l’un des dirigeants d’une société de formation, seul absent du procès qui s’est tenu en juin.
Un mandat d’arrêt a été émis contre lui, comme contre trois autres prévenus condamnés à 5 ans de prison, dont deux ans ferme transformés en semi-liberté, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende. Des interdictions de gestion, allant jusqu’à 15 ans, ont également été prononcées. Trois femmes, reconnues coupables d’avoir eu une activité commerciale sous couvert d’être formatrice, ont été condamnées à 15 mois de prison avec sursis et à 2 000 euros d’amende.
Le tribunal a particulièrement souligné que « Les fonds escroqués provenaient de prélèvements obligatoires ». «Frapper l’OPCA, c’est voler toutes les entreprises et donc les salariés»a déclaré le président Guillaume Daieff en prenant cette décision. L’évolution de la législation depuis 2014 est « en partie » En raison de la fraude dans cette affaire, souligne également le jugement. A l’époque, il existait une vingtaine d’OPCA, devenus en 2018 des OPCO (opérateurs de compétences). Réduits à onze, ces derniers ne collectent plus de cotisations (elles sont reversées à l’Urssaf).
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