Pour les propriétaires fonciers, l’avis de taxe foncière pour 2024 sera disponible à partir du 28 août. Les propriétaires doivent également s’attendre à une augmentation en raison de la réévaluation des valeurs locatives cadastrales qui suit l’inflation.
Pour les propriétaires, la rentrée scolaire est souvent synonyme d’avis de taxe foncière. Un impôt local qui représente en moyenne l’équivalent d’une mensualité de prêt chaque année.
Pour 2024, l’avis sera disponible dès fin août pour les propriétaires qui ne payent pas mensuellement. Comme l’a confirmé la Direction générale des finances publiques (DGFIP) à BFM Business, les propriétaires ayant opté pour un paiement en une seule fois recevront leur avis de taxe foncière sous forme numérique le 28 août dans leur espace personnel impots.gouv.fr. Les avis de taxe foncière seront également distribués par voie postale entre le 28 août et le 20 septembre. Pour les usagers qui payent mensuellement, la réception sera plus tardive. L’avis sera disponible le 20 septembre sous forme numérique et sera distribué par La Poste entre le 23 septembre et le 9 octobre.
La taxe foncière est due par toute personne qui possède un appartement ou une maison au 1er janvier, même si le bien a été vendu depuis.
Légère augmentation cette année en raison de l’inflation
Quant au montant de la taxe foncière cette année, à quoi peut-on s’attendre ? Les propriétaires verront généralement une augmentation du montant qu’ils doivent. En effet, la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, soit le loyer théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Or, ces valeurs locatives sont indexées sur l’indice harmonisé des prix à la consommation (ICPH). Autrement dit, les valeurs locatives reflètent l’inflation. Pour 2024, les valeurs locatives sont réévaluées de 3,9 %, contre la hausse record de 7,1 % en 2023.
Cette assiette fiscale croissante s’applique à un taux d’impôt voté par les collectivités locales. Comme nous l’avons noté, les collectivités locales s’astreignent en 2024 à une modération plus grande que les années précédentes. Pour 81 % des villes de plus de 100 000 habitants, aucune augmentation supérieure à celle prévue par le minimum légal n’a été votée. Quelques exceptions à cette sobriété fiscale : les villes de Nice, Saint-Etienne et Annecy ont voté une augmentation des taux.