ENQUÊTE – Pour s’opposer aux exclusions permanentes de leur enfant, les parents ont de plus en plus recours aux avocats et obtiennent souvent gain de cause. L’« élan d’autorité » prôné par le gouvernement est encore loin de se traduire par des décisions.
« Lors de mes premières réunions disciplinaires, je ne portais pas la toge d’avocat. Et puis j’ai changé d’avis. Cela produit son effet. Et quelques sueurs froides. Chefs d’établissement qui ont mal préparé leur dossier comprennent qu’ils devront ensuite se justifier auprès du recteur, lors de la commission de recours »explique Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation. « La culture juridique est peu répandue dans le monde scolaire. Pendant longtemps, nous avons eu tendance à penser que l’école était hors la loi . Il faut moraliser les pratiqueselle défend. Pour qu’une sanction ait une valeur pédagogique, il faut que des règles soient respectées et que des preuves soient apportées. »
Vaste défi pour l’Éducation nationale, prise entre ce mouvement de « judiciarisation » et le « éclat d’autorité », souhaité par le Premier ministre Gabriel Attal, qui réfléchit à des conseils de discipline pour les élèves du primaire.
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