Projets de loi : l’efficacité des députés diminue au fil des années

En effet, sur un total de 350 propositions déposées, seules 16 ont été adoptées par le Parlement, soit un taux d’approbation de 4,57 %. Ce chiffre met en évidence la difficulté des députés à faire aboutir leurs initiatives et met en évidence un manque d’efficacité qui suscite de nombreuses interrogations. Car, en examinant les données des trois années législatives, on observe une baisse continue du nombre de projets de loi déposés et aussi de ceux adoptés. La première année législative a connu un certain dynamisme, avec une proportion notable de propositions déposées. Il s’agissait de quelque 170 projets de loi, dont seulement 3 ont pu aboutir. La deuxième année, ce nombre est passé à 84 textes déposés, dont seulement deux ont pu être adoptés, contre 11 projets de loi adoptés la troisième année sur 70 textes déposés par le députés.

L’une des tendances significatives relevées par le rapport de l’association SimSim-Citizen Participation concerne la prédominance de groupes parlementaires de l’opposition dans la présentation des projets de loi. Au cours de cette troisième année, les groupes d’opposition ont présenté plus de propositions que ceux de la majorité. Le groupe socialiste-Union socialiste des forces populaires (USFP) arrive en tête avec 27 propositions, suivi du groupe des Mouvement populaire avec 22 propositions. Cette formation est suivie par le groupe Haraki du Mouvement Populaire avec 22 textes puis le groupe de PJD avec 8 textes.

En comparaison, le groupe de Rassemblement national des indépendants (RNI) n’a présenté que cinq propositions, reflétant une moindre implication de la majorité parlementaire dans l’initiative législative (5 textes présentés par leIstiqlal et aucun texte du PAMCet écart souligne la nécessité pour les groupes parlementaires majoritaires de jouer un rôle plus actif et de contribuer davantage au processus législatif.

Au cours de la troisième année de la législature actuelle, la majorité des propositions de loi ont été approuvés à l’unanimité, tandis que deux d’entre eux ont été adoptés à la majorité. En outre, les projets de loi adoptés représentent 30,6% de l’ensemble des textes approuvés au cours de cette année.

Un autre enseignement de ce rapport réside dans la nature des propositions de loi déposées par les groupes parlementaires. Plus de 83 % des initiatives visent à modifier ou amender des lois existantes, alors que les propositions de création de nouveaux textes sont relativement rares (10 propositions de loi). Selon les auteurs du rapport, cette situation s’explique en grande partie par la difficulté pour les parlementaires de concevoir des lois entièrement nouvelles, et par la complexité des questions juridiques auxquelles ils sont confrontés. La composante parlementaire du PJD se distingue comme la plus active en termes de propositions de loi visant à créer de nouvelles lois. législationssuivi par le groupe Mouvement populaire et le RNI.

L’association SimSim-Participation Citoyenne souligne que les modifications et amendements les propositions concernent principalement les domaines liés à droits de l’homme et à la justicereflétant ainsi les préoccupations actuelles des citoyens. Toutefois, souligne le document, des commissions parlementaires spécialisées, telles que la Commission de la justicede la Législation et certains Droits de l’hommerestent les principales instances où ces propositions sont discutées, limitant ainsi le débat à ce seul niveau.