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Projet de loi immigration : que contient le fameux article 3 qui cristallise toutes les passions ?


l’essentiel
L’article 3 du projet de loi asile et immigration, dont l’examen débute au Sénat ce lundi 6 novembre, divise la droite et la majorité. Voici ce qu’il contient.

L’article 3 du projet de loi asile et immigration prévoit la création d’un titre de séjour pour les « emplois en pénurie ». Cela aurait pour effet de régulariser « quelques milliers » de travailleurs illégaux par an, selon le ministre du Travail Olivier Dussopt. A noter que les préfets peuvent déjà accorder une carte de séjour aux sans-papiers ayant travaillé au moins huit mois. Mais cette démarche nécessite le soutien de l’employeur, dont certains ne joueraient pas le jeu…

Sous quelles conditions?

Le titre de séjour serait accordé automatiquement, pour une durée d’un an, renouvelable, sous certaines conditions. Le travailleur doit présenter huit fiches de salaire et justifier de trois années de présence en France.

Quels métiers sont concernés ?

La liste des métiers en tension n’a pas été mise à jour depuis celle publiée au Journal officiel en avril 2021. Elle comprend entre autres les agents d’entretien des locaux, les carrossiers automobiles, les menuisiers, les bouchers, les chauffeurs routiers, les ouvriers en mécanique ou en menuiserie, les couvreurs, les infirmiers. , agriculteurs, soignants, maçons, ingénieurs, géomètres ou techniciens.

Un titre de séjour pour les professionnels de santé

L’avant-projet transmis au Conseil d’Etat prévoit qu’un nouveau titre de séjour valable un à quatre ans et intitulé « talent – professions médicales et pharmaceutiques » pourra être délivré aux médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers. Les infirmières ne sont pas concernées. Selon le texte, si le professionnel de santé qui dispose d’un contrat de travail d’au moins un an n’a pas encore réussi les « tests de vérification des connaissances », il bénéficie d’un titre de séjour d’un an, prolongé de treize mois en cas d’échec à l’examen. examens. S’il réussit, il obtient un titre pour quatre ans.

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