Sans attendre l’ouverture de l’audience devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la défense de Stéphane Plaza a déposé lundi 26 août deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). La première, assez technique, concerne les règles de convocation du prévenu. La seconde, plus sensible, attaque le mode de calcul du nombre de jours d’incapacité totale de travail (ITT) accordés aux victimes de violences.
Cette notion d’ITT est essentielle puisqu’elle établit la gravité de l’infraction et la peine encourue. Si elle est supérieure à huit jours, le prévenu s’expose à une peine pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende, contre cinq ans et 75 000 euros d’amende si elle est inférieure à huit jours.
Cependant, dans l’affaire Plaza, la première victime, Jade (le prénom a été changé)s’est vu délivrer une attestation de dix jours d’ITT physique et six jours d’ITT psychologique pour des faits de violences habituelles survenus entre août 2018 et avril 2022. Selon le parquet, l’animateur de M6, âgé de 54 ans, lui aurait fait subir des humiliations publiques en la dénigrant et en lui hurlant dessus, allant jusqu’à la frapper. Concernant la seconde victime, l’ITT a été évaluée à « plus de huit jours », conséquence de faits de violences essentiellement psychologiques commis entre décembre 2021 et septembre 2022. « Cette notion d’ITT n’est pas définie juridiquement et varie selon la jurisprudence, de sorte qu’elle n’est pas suffisamment claire et précise pour répondre aux exigences de légalité des délits et des peines », pointe Me Carlo Alberto Brusa, avocat de Stéphane Plaza aux côtés de Me Hélène Plumet.
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Jusqu’à présent, les médecins examinateurs des unités médico-judiciaires ne s’appuyaient que sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé. Dans le cas particulier de la première victime qui avait constaté une luxation et une fracture des doigts, les certificats ITT auraient été établis, selon les avocats de Stéphane Plaza, par des médecins internes qui n’étaient donc pas encore titulaires du diplôme de docteur en médecine.
Si l’une de ces deux questions prioritaires de constitutionnalité devait être retenue et renvoyée à la Cour de cassation, cela aurait de fait pour conséquence de renvoyer l’audience à une date ultérieure. Dans le cas contraire, les avocats de la défense entendent plaider la relaxe de leur client en contestant à la fois les violences « habituelles » reprochées à Stéphane Plaza et la relation de concubinage, retenue comme circonstance aggravante, qui pourrait l’unir aux deux plaignants. L’animateur télé, qui est également agent immobilier et comédien, ne devrait pas être présent à l’audience « en raison de son état de santé », précise Me Brusa.
