La baisse du prix de l’électricité doit passer par « une baisse ciblée » de la fiscalité, selon un rapport spécial du Sénat publié jeudi, notant qu' »une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste ».
Selon la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité, le taux de TVA devrait être ramené de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à la mise en place de contrats nucléaires d’EDF, cette proposition permettrait de réduire la facture d’électricité française de plus de 40% pour la consommation de base, indique le rapport.
A l’initiative des centristes, cette commission transpartisane, mise en place au sortir d’une crise énergétique qui a vu les factures s’envoler en 2022, a auditionné plus de 140 personnes en six mois.
Son rapport est publié alors que le sujet anime la campagne législative : le RN promet notamment de réduire la TVA sur l’énergie à 5,5% de manière indifférenciée.
Le rapport du Sénat recommande de cibler cette réduction.
« L’idée est de les baisser de manière ciblée et pas de manière générale car cela pourrait coûter très cher, et ce n’est pas juste », a déclaré le centriste Vincent Delahaye à un journaliste de l’AFP.
La réduction proposée concernerait la « consommation de base » d’un ménage, soit 4,5 mégawattheures par an (MWh/an) s’il n’y a pas de chauffage électrique et 6 MWh/an avec chauffage électrique. En deçà de ce volume, la TVA serait ramenée à 5,5%, les droits d’accise sur l’électricité passeraient de 21 euros actuellement à 9,5 euros/MWh, et la contribution d’acheminement (CTA) serait supprimée.
« Tout le monde en profite, jusqu’à un certain volume, qu’on pourrait appeler ‘consommation de base’, pour s’éclairer, cuisiner… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique M. Delahaye.
Selon lui, cette mesure coûterait 3,5 milliards d’euros par an – contre 12 milliards pour une baisse générale, estime Bercy.
Le rapport soutient également la mise en place de contrats avec EDF pour sa puissance nucléaire existante, à 60-65 euros/MWh. Il s’agirait de contrats CFD (« contract for difference »), avec, selon le niveau de prix du marché, un prix garanti ou au contraire un transfert du surplus à l’Etat.
– « programmation énergétique » –
Pour un ménage habitant un appartement de quatre pièces chauffé à l’électricité consommant 6 MWh/an, cela représenterait 600 euros de moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros de moins pour un boulanger consommant 99 MWh.
Le rapport s’intéresse également à la production d’électricité de demain, dont les besoins devraient croître de 38% d’ici 2035 (jusqu’à 615 TWh par an) et jusqu’à 700 TWh en 2050.
D’ici 2035, la France devra assurer une « extension optimisée » de son parc nucléaire et « une croissance raisonnable » des capacités renouvelables, estime le rapport, voté à l’unanimité par les 23 membres de la commission moins l’élu vert.
D’ici 2050, il faudra « prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans » et construire 14 réacteurs, un nombre déjà annoncé par le gouvernement. En fonction de la capacité à le faire, la production nationale d’électricité pourrait être de 700 à 850 TWh en 2050, dont 52 à 61% assurée par le nucléaire, précise également le rapport.
Quant aux énergies renouvelables (éolien, solaire), « plus leur part est importante dans le mix électrique, plus le coût moyen de production est élevé », en raison de la nécessité d’investir dans les réseaux, souligne le rapport, qui appelle à « optimiser » les plans de modernisation des réseaux.
La commission alerte enfin sur « le risque, trop peu évoqué, d’une pénurie d’uranium naturel dans un avenir assez proche », si certains pays relancent le nucléaire comme annoncé, et appelle à « relancer au plus vite les recherches sur les réacteurs à neutrons rapides » permettant de « recycler nos propres déchets ».
« La France a plus que jamais besoin d’une planification énergétique à long terme », estime le Sénat.
Le gouvernement avait renoncé à soumettre la question au Parlement, faute de majorité.
« Nous avons l’intention de remettre le sujet à l’ordre du jour », a déclaré aujourd’hui M. Delahaye. « Il faudra peut-être laisser retomber la fièvre électorale. Mais ce sont des sujets sur lesquels nous pouvons parvenir à un consensus, à condition de penser aux chiffres. »
publié le 4 juillet à 05:17, AFP
