Prêt immobilier : le droit à l’oubli bientôt étendu aux diabétiques de type 1 ?

L’assurance prêt hypothécaire permet de couvrir la partie d’un prêt hypothécaire qui n’a pas été remboursée en cas de décès prématuré du créancier hypothécaire. Certaines personnes se voient refuser une telle assurance ou doivent payer des primes supplémentaires parfois importantes en raison de leur état de santé et du risque accru de décès prématuré.

En 2019, la Belgique a toutefois instauré un « droit à l’oubli » qui interdit aux assureurs de prendre en compte certaines maladies chroniques et certains cancers guéris pour refuser une assurance solde restant dû ou imposer des surprimes (des surprimes limitées restent possibles selon les cas).

Le KCE analyse le cas du diabète de type 1

Les maladies concernées sont répertoriées dans des « grilles de référence ». Celles-ci sont susceptibles d’évoluer. C’est dans ce contexte que le KCE, le Centre d’expertise pour les soins de santé, a analysé dans quelle mesure le diabète de type 1 pouvait être concerné par le droit à l’oubli.

Le diabète de type 1 (DT1) est une maladie auto-immune (contrairement au diabète de type 2, généralement lié au surpoids et à la sédentarité) qui provoque un manque d’insuline. Il touche plus ou moins 10 % des diabétiques.

Les chercheurs du KCE ont d’abord examiné l’influence du diabète de type 1 sur la mortalité et l’espérance de vie. L’analyse montre que si une surmortalité est observée, elle est «reste globalement faible (3,3 décès supplémentaires pour 1000 habitants), sauf chez les patients atteints d’insuffisance rénale chronique sévère (32,7 décès supplémentaires pour 1000 habitants) », mais ceux-ci ne représentent que 1% des diabétiques de type 1.

En solidarité avec les diabétiques

Le KCE estime donc qu’il convient d’envisager l’inclusion éventuelle du diabète de type 1 dans le droit à l’oubli. Pour les patients sans comorbidités, le KCE propose soit :« appliquer des primes supplémentaires plafonnées en fonction de l’âge de l’assuré et de la durée du prêt ». Ou d’interdire toute prime supplémentaire. Dans ce cas, les primes supplémentaires – justifiées par une surmortalité, même faible – ne disparaîtraient pas, mais seraient diluées, en solidarité avec les diabétiques, dans l’ensemble des primes payées par les souscripteurs d’une assurance solde restant dû.

Le KCE imagine que cette solidarité pourrait être «« encore plus large » y compris les patients présentant des comorbidités. Car, expliquent les experts, «le taux de complications et de surmortalité reste (…) relativement faible chez les patients DT1 âgés de 20 à 49 ans (groupe le plus concerné par l’assurance solde restant dû) et leur espérance de vie, proche de celle de la population générale, dépasse généralement la durée de ce type d’assurance »La discussion est ouverte. Ce sera aux politiques de décider.