Reclasser près de 800 communes en « zones tendues » pour permettre à environ 4 millions de ménages supplémentaires de bénéficier du prêt à taux zéro était une promesse faite par le gouvernement sortant.
Un décret du 5 juillet, publié le 11 du même mois, a entériné la mesure proposée par Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, pour contrer la crise immobilière.
Taux d’emprunt relevés au 19/07/2024
Un ajustement en réponse à la crise
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt bonifié qui permet de financer une partie de l’acquisition d’une résidence principale à taux zéro. Pour en bénéficier, plusieurs critères, notamment la localisation du bien, doivent être respectés.
Afin de répondre à la crise du logement, ce qui inquiète de nombreux professionnels du secteur, le gouvernement sortant a décidé d’ouvrir l’accès au PTZ à davantage de communes.
Ce reclassement permet ainsi à près de 4 millions de foyers supplémentaires d’être éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat d’un appartement neuf ou d’un « logement locatif intermédiaire » selon le décret du ministère.
Cela signifie que 865 nouvelles communes rejoignent la zone tendue, alors qu’elles étaient auparavant classées en zone B2 ou C, considérées comme non tendues.
Au total, cela représente 675 communes reclassées en zone B1, 142 en zone A et 48 en zone A bis.
Depuis la dernière version du PTZ, les maisons unifamiliales ne sont plus éligibles au dispositif. Une mauvaise nouvelle pour les primo-accédants, puisque les logements neufs ont représenté plus de 37 % de la production du PTZ au premier trimestre 2024, selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la Propriété (SGFGAS).
Soutien aux classes moyennes
Cette mesure de reclassement permet également de développer l’offre de logements locatifs intermédiaires (LLI) qui ne peuvent être construits que dans les zones tendues.
Ces logements, proposés à la location 10 à 15 % moins cher que le marché locatif localsont destinés aux « salariés, jeunes travailleurs, fonctionnaires et autres travailleurs essentiels » et « peuvent également être loués par des entreprises privées ou des organismes publics pour héberger leurs travailleurs », rappelle le ministère de la Transition écologique.
Un simulateur, qui sera prochainement mis à jour en fonction du nouveau reclassement, a été mis en place par l’Etat afin de vérifier dans quelle zone se situe la commune recherchée.
Le décret précise que, « au bénéfice des prêts à taux zéro et des prêts garantis par l’État, les dispositions s’appliquent aux offres de prêts émises à compter du 26 juillet 2024 ».
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