Prêt-à-porter : vers une meilleure information des consommateurs sur les étiquettes

De nombreuses fausses allégations sur les étiquettes de vêtements et de chaussures ressortent d’une enquête publiée le 4 juin par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Près de la moitié (46%) des établissements contrôlés (commerces de détail, grandes surfaces, marchés de plein air) présentaient des anomalies. 300 avertissements et 60 injonctions ont été prononcés ainsi que 15 amendes administratives et 16 plaintes pénales. Cette enquête à grande échelle, réalisée en 2022-2023, a porté sur 800 entreprises.

Ce sont notamment les nombreux signalements d’allergies faits par les consommateurs qui ont motivé ce travail. L’étiquetage et le marquage de la composition des produits, la sécurité des produits, notamment au niveau chimique, ainsi que les allégations commerciales et environnementales ont été examinés à la loupe. Même si de multiples violations des réglementations en matière d’étiquetage ont été constatées, un petit nombre de produits présentaient des risques évidents pour la santé des consommateurs en raison de la présence de substances dangereuses.

Étiquetage de la composition des vêtements obligatoire dans l’UE

Lorsque vous achetez un nouveau vêtement, celui-ci doit avoir une étiquette fixe – la plupart du temps cousue. Cette obligation d’étiquetage est exigée dans toute l’UE depuis l’adoption, en 2011, du règlement relatif à la dénomination et à l’étiquetage des fibres textiles.

L’étiquette doit être rédigée dans la langue du pays où le produit est vendu et doit mentionner sa composition. S’il est composé de plusieurs éléments, ils doivent apparaître par ordre d’importance, la proportion de chacun doit également être indiquée.

Les allégations commerciales trompeuses sont évidemment interdites ; il n’est pas question d’écrire sur une étiquette pur coton ou 100% coton si une autre fibre est présente. La mention de la taille, qui peut varier d’un Etat à l’autre, est facultative, les consignes d’entretien sont également seulement recommandées.

Permettre un choix éclairé au consommateur

Ces dernières années, la législation concernant l’étiquetage des vêtements et des chaussures a été élargie en France pour permettre aux consommateurs de faire un choix plus éclairé. La mention de l’origine géographique du produit devient obligatoire, en tout cas pour ceux vendus par les grands importateurs.

Depuis l’adoption du décret du 29 avril 2022 en application de la loi Agec (anti-gaspi pour une économie circulaire), les distributeurs et les fabricants doivent même inclure l’origine géographique des trois principales étapes de fabrication : tissage, teinture et impression, et fabrication. Pour les chaussures, les différentes étapes sont la couture, l’assemblage et la finition.

La mention de la référence  » fabriqué en «  souvent d’ailleurs « fabriqué en », n’est donc pas suffisant. Cette obligation, imposée progressivement depuis le 1^euh Janvier 2023, s’étendra progressivement jusqu’au 1er janvier^euh Janvier 2025. Plusieurs inconvénients cependant.

Des informations environnementales précises mais pas encore suffisamment accessibles

Cette obligation ne concernera que les importateurs et producteurs dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 millions d’euros et qui vendent au moins 10 000 unités du produit concerné. De plus, ces informations ne figureront pas forcément sur l’étiquette physique, elles ne pourront être consultées que sur la fiche produit dématérialisée.

Les vêtements contenant plus de 50 % de fibres synthétiques doivent désormais être marqués « libère des microfibres de plastique dans l’environnement lors du lavage ». Enfin, si un produit contient plus de 0,1% d’une substance classée dangereuse par le règlement européen pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des substances chimiques (Reach), la mention « contient une substance dangereuse » est obligatoire.

Un obstacle au greenwashing

Avec la montée des préoccupations environnementales au sein de la population, fabricants et distributeurs n’hésitent pas à multiplier les affichages qui s’apparentent souvent à du greenwashing. Le décret du 29 avril 2022 encadre fortement les informations sur les étiquettes.

La proportion de produit recyclé doit être mentionnée précisément ; les informations concernant la recyclabilité d’un produit ont également été réglementées. Finalement, plus question de vagues mentions de type « respecte l’environnement » Ou « biodégradable » sur les produits ou leur emballage.