C’est un projet trop grandiose pour une fin de mandat, mais il aurait sa place dans un programme électoral. Le président américain Joe Biden, qui tirera sa révérence début novembre, devait présenter ce lundi une ambitieuse réforme de la Cour suprême lors d’un déplacement à Austin, au Texas. Clin d’œil à l’histoire, il devait s’exprimer depuis la bibliothèque Lyndon Johnson, dernier président démocrate avant lui à avoir renoncé à briguer un second mandat.
En vérité, cette réforme constitutionnelle n’a quasiment aucune chance d’être adoptée avec un Congrès aussi divisé. Elle ressemble à un testament politique, celui du combat mené par Joe Biden pour les institutions, la démocratie, « l’âme de l’Amérique », tout au long de son mandat et de sa carrière. C’est aussi un héritage que le président sortant laisse à sa vice-présidente et nouvelle candidate démocrate à l’élection présidentielle de novembre, Kamala Harris.
« Le président Biden et moi-même sommes convaincus que le peuple américain doit avoir confiance en la Cour suprême. Or, aujourd’hui, la Cour suprême est clairement confrontée à une crise de confiance, car son sens de la justice a été remis en question après de nombreux scandales éthiques et après avoir renversé des précédents de longue date, décision après décision », a déclaré l’ancienne procureure générale dans un communiqué dans lequel elle a appelé les législateurs à voter en faveur de cette « réforme importante ».
Un juge nommé tous les deux ans pour 18 ans
La première partie du projet est un amendement à la Constitution pour garantir que « personne n’est au-dessus de la loi ».euh En juillet, la Cour suprême a accordé une large immunité aux présidents pour les crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette lecture du texte fondamental a déjà conduit un juge de Floride à abandonner les poursuites dans l’affaire de Donald Trump pour avoir reçu des documents confidentiels. Des voix s’élèvent aussi sur le droit à annuler la condamnation pénale déjà prononcée contre lui, pour avoir acheté le silence d’une partenaire sexuelle en masquant la transaction via ses comptes de campagne.
« Je partage la conviction des pères fondateurs selon laquelle le pouvoir du président doit être limité et non absolu. Nous sommes une nation de droit, pas de rois ni de dictateurs », a déclaré Biden lundi matin dans le Washington Post, après avoir évoqué le risque qu’un futur président « incite une foule violente à prendre d’assaut le Capitole et à interrompre le transfert pacifique du pouvoir, comme le 6 janvier 2021 ».
Le deuxième volet est une Cour remodelée, avec plus de juges et des mandats limités. Tous les deux ans, chaque président nommerait un juge, qui siégerait pendant dix-huit ans. Aujourd’hui, ils sont neuf, nommés à vie. Six d’entre eux ont été nommés par des présidents républicains, dont trois par Donald Trump, qui a eu de la chance. « Cela réduirait le risque qu’un seul président puisse modifier radicalement la composition de la Cour pour les générations à venir », fait valoir Joe Biden.
Un code d’éthique contraignant
En juin 2022, la Cour suprême, qui penche à droite, a choqué les Américains en mettant fin aux protections fédérales du droit à l’avortement. En 2023, elle a supprimé la discrimination positive dans les admissions à l’université et, en 2024, elle a sapé la capacité d’action des agences gouvernementales. Cette institution autrefois incontestée est désormais surnommée par certains la « Cour extrême ».
La Cour a également été secouée par plusieurs scandales. Les juges Samuel Alito et Clarence Thomas ont profité de voyages non déclarés et de cadeaux de riches bienfaiteurs qui n’étaient pas totalement désintéressés. Au fil des révélations, la Cour a fini par adopter un code de conduite plutôt fragile.
Joe Biden veut lui imposer un code d’éthique contraignant. « Les juges devraient être tenus de divulguer les cadeaux, de s’abstenir de toute activité politique et de se récuser dans les cas où eux-mêmes ou leur conjoint ont des conflits d’intérêts financiers ou autres », plaide-t-il.