France Travail a enregistré l’an dernier 523 400 contrôles. Seuls 17% des demandeurs d’emploi contrôlés ont été sanctionnés pour recherche insuffisante.
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Des milliers de contrôles, pour quels résultats ? Près des deux tiers (65 %) des demandeurs d’emploi contrôlés en 2023 recherchaient « actif » un emploi et 18 % devaient être « revitalisé »rapporte France Travail dans un rapport, vendredi 19 avril. L’organisme qui a succédé à Pôle emploi en janvier a enregistré l’an dernier 523 400 contrôles, en hausse de 4,4% par rapport à 2022. Au total, 17% ont été sanctionnés pour insuffisance de recherches.
Près de la moitié (45%) des contrôles concernaient des métiers en pénurie, plus d’un sur quatre (26%) étaient effectués de manière aléatoire tandis que 15% faisaient suite à un signalement du conseiller du demandeur d’emploi. . « Lorsque le contrôle est déclenché de manière aléatoire, la recherche active et la revitalisation concernent près de 91 % des demandeurs d’emploi contrôlés », note l’organisation. Inversement, « ce sont les contrôles effectués à la demande du conseiller référent qui entraînent le taux de radiation le plus élevé »: 43% des contrôles fermés en 2023.
Une évolution des contrôles en 2025
Lors d’une inspection, sont vérifiés « toute démarche de recherche d’emploi ou action visant à reprendre, créer ou développer une entreprise », détaille France Travail dans un communiqué. En 2022, six mois après les contrôles effectués, 49 % des demandeurs avaient trouvé un emploi, mais il s’agissait uniquement d’un emploi de longue durée (CDI ou CDD de six mois ou plus) dans 17 % des cas.
Les modalités du contrôle de recherche d’emploi évolueront en 2025 selon la loi « plein emploi », avec la mise en place « un système dans lequel le comportement général du demandeur d’emploi sera évalué sur la base d’un ensemble d’indices multiples ». Ce développement fera l’objet d’une expérimentation dans huit régions : Auvergne Rhône-Alpes, Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Début mars, le Premier ministre Gabriel Attal souhaitait « accélérer » Les contrôles de France Travail sur les demandeurs d’emploi, notamment dans les métiers en pénurie, vont tripler d’ici 2027, passant de 500 000 par an à 1,5 million.